La banque UBS pourra-t-elle déduire son amende des impôts?
La première banque suisse a été condamnée mercredi à une amende record de 4,2 milliards de francs par la justice française pour démarchage bancaire illégal et blanchiment de fraude fiscale. Une sanction qu'UBS pourra peut-être déduire de ses impôts.
Jugée à Paris pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", UBS a été condamnée mercredi à une amende record en France de 4,2 milliards de francs et 908 millions de francs en dommages et intérêts. Soit 5,1 milliards de francs à payer.
A peine prononcée, la sanction a déjà fait réagir des parlementaires, qui souhaitent venir au secours de la banque, annonce dimanche la SonntagsBlick. Ces élus s'appuient sur la Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières, dont la modification en vue d'une non-déductibilité des amendes infligées à l'étranger est discutée depuis plus de deux ans entre le Conseil national et le Conseil des Etats qui se renvoient la balle.
L'une des propositions mise sur la table par l'UDC et le PLR veut rendre les amendes déductibles dans certaines circonstances, notamment lorsque la société sanctionnée à l'étranger n'a commis aucun acte qui serait punissable en Suisse, ou que la sanction dépasse le maximum prévu par le droit Suisse.
Un verdict "scandaleux" et "politique"
Interrogé par la RTS, le conseiller national PLR genevois Christian Lüscher considère qu'il s'agit d'une question d'égalité de traitement et de compétitivité. "Les sociétés étrangères actives dans notre pays, pour les mêmes faits, ne risquent que des sanctions légères." En Suisse, l'amende infligée à UBS par la France se serait élevée à un million au maximum, estime l'avocat genevois, qui a été l'un des initiateurs de cette proposition, avec l'UDC zurichois Thomas Matter.
Pour ce dernier, "le verdict [contre UBS] est scandaleux et de toute évidence motivé par des raisons politiques", a-t-il affirmé dimanche dans les colonnes de la SonnagsBlick.
La gauche choquée
"Aucun parlementaire suisse n'a à intervenir sur les décisions de justice prise par un pays souverain", s'indigne la conseillère nationale PS Ada Marra, soulevant le paradoxe de l'UDC, qui ne "supporterait pas qu'un pays tiers se mêle de la justice interne de la Suisse".
La Vaudoise se dit par ailleurs choquée de cette proposition, qui voudrait que la collectivité suisse assume les fraudes bancaires. "C'est Monsieur et Madame tout le monde qui pourraient perdre des prestations publiques pour des banques qui ont fraudé à l'étranger et qu'ils ont déjà sauvée en 2008", ajoute la vice-présidente du PS.
L'objet, qui avait été renvoyé par le Conseil national en septembre dernier, sera discuté le mercredi 6 mars aux Etats. Pour Christian Lüscher, la lourde amende d'UBS va sans aucun doute peser sur les discussions.
Feriel Mestiri
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Le Tribunal fédéral pourrait affaiblir UBS France
Condamnée mercredi à une amende record, UBS a annoncé sans attendre qu'elle ferait appel. Selon la première banque privée du monde, "la condamnation n'est étayée par aucune preuve concrète". Jusqu'à présent, aucun témoin n'a en effet déclaré avoir été persuadé par des banquiers d'UBS en France de déposer leur argent non taxé en Suisse. Une situation qui pourrait changer, si le Tribunal fédéral acceptait de livrer au fisc français les données de quelque 45'000 comptes de clients français.
Ces données provenant d'un CD reçu du parquet de Bochum en Allemagne avait incité la France à effectuer une demande d'entraide avec la Suisse, estimant que parmi ces comptes, une grande partie n'étaient pas déclarés. Les services d'Ueli Maurer au Département fédéral des finances avaient alors autorisé la livraison des noms des détenteurs de ces comptes. Mais UBS a recouru et obtenu gain de cause au Tribunal administratif fédéral.
Mais un recours déposé par l'Administration fédérale des contributions est toujours pendant au Tribunal fédéral. Si l'entraide est accordée, cela pourrait apporter les éléments à charge contre UBS et l'affaiblir dans sa bataille judiciaire toujours ouverte en France. Selon la SonntagsZeitung, une décision devrait être prise "ces prochains jours ou prochaines semaines".