UBS: clients américains poursuivis dès 250'000 fr.
Nonante jours après la signature de l'accord entre l'UBS et le fisc américain, les détails ont été levés mardi. La transmission de données par la Suisse aux Etats-Unis n'est pas limitée aux millionnaires. Un compte peut tomber sous le coup de la demande d'entraide administrative dès 250'000 francs.
Pas moins de 4'450 comptes de la grande banque sont concernés.
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a rendu ses
premières décisions. Les critères sur lesquels repose la décision
d'accorder l'entraide administrative concernant des comptes UBS de
citoyens américains soupçonnés de fraude fiscale étaient tenus
secrets depuis le 19 août dernier.
Mystère durant 90 jours
A cette date, la Suisse et les Etats-Unis avaient signé un
accord en échange du retrait de la plainte civile du fisc américain
contre la banque helvétique. Le mystère entourant les critères a
mis la pression sur les clients américains d'UBS et d'autres
grandes banques, les encourageant à déclarer leurs avoirs au fisc
américain (lire l'encadré).
Comme prévu, le Département fédéral de justice et police (DFJP) et
le Département fédéral des finances (DFF) ont publié mardi les
critères en question, qui occupent trois pages au recueil
officiel.
Dès 250'000 francs d'avoirs
Les personnes concernées sont en premier lieu des clients d'UBS
domiciliés aux Etats-Unis qui, entre 2001 et 2008, détenaient plus
d'un million de francs sur des comptes non déclarés. Il s'agit
également de ressortissants américains qui, au cours de la même
période, étaient les ayants droit économiques de comptes de
sociétés offshore.
Pour les deux catégories de clients d'UBS, il faut qu'il y ait les
concernant de "sérieuses raisons de penser qu'ils ont commis des
'fraudes ou délits semblables'". Il s'agit d'abord d'attitudes
frauduleuses, telles que la mise en place de constructions
mensongères, ou la communication de documents faux ou inexacts dans
le but de dissimuler des avoirs ou de ne pas déclarer certains
revenus. En cas de preuve, le compte tombe sous le coup de la
demande américaine d'entraide administrative à partir d'un avoir de
250'000 francs.
Outre ces procédés frauduleux "classiques", l'entraide peut
également être accordée en cas de comportements délictueux graves
et durables impliquant des comptes qui ont généré des revenus de
plus de 100'000 francs en moyenne par an pendant trois ans.
Les 52'000 noms plus d'actualité
L'accord doit garantir que les Etats-Unis renoncent à des
mesures unilatérales pour se procurer des informations qui seraient
contraires à l'ordre juridique suisse et à la souveraineté. Selon
l'arrangement, les Etats-Unis abandonnent leur requête judiciaire
devant un tribunal de Miami visant à obtenir l'identité de 52'000
titulaires de comptes de clients UBS.
La semaine dernière, l'ambassadeur des Etats-Unis à Berne Donald
Beyer estimait que l'UBS ne devrait livrer que très peu de dossiers
sur ses clients. Le programme d'amnistie américain, qui s'est
terminé à fin octobre, a en effet vu plus de 9'000 personnes
annoncer de leur plein gré leurs placements bancaires en
Suisse.
agences/mej
Publié
Près de 15'000 dénonciations
Le département de la Justice américain a annoncé mardi que 14'700 contribuables détenteurs d'un compte bancaire à l'étranger s'étaient dénoncés auprès du fisc pour évasion fiscale pour échapper à un procès.
Le fisc (Internal Revenue Service, IRS) avait annoncé en mars qu'il offrait aux contribuables en situation de fraude la possibilité de venir négocier avec lui leur sanction. Les contribuables avaient jusqu'au 15 octobre pour livrer les informations sur leurs comptes cachés.
"Ce chiffre représente presque le double des chiffres annoncés à l'origine par l'IRS en octobre et écrase le nombre de dénonciations spontanées enregistré en 2008", selon un communiqué du département de la Justice.
La volonté de Washington de s'attaquer à l'évasion fiscale avait été illustrée par l'accord conclu avec la banque suisse UBS en août pour obtenir les noms de 4'450 clients américains coupables d'évasion fiscale.
"A ce jour, le département de la Justice a réussi à poursuivre six clients américains d'UBS (...) et est en train de mener une enquête sur des dizaines d'autres", précise le communiqué.
4450 comptes concernés
L'Administration fédérale des contributions (AFC) est tenue de rendre ses décisions relatives à 4450 comptes UBS dans les 360 jours à partir du 31 août 2009.
Les 500 premiers dossiers édités par UBS ont été reçus à fin octobre. L'AFC doit se prononcer sur ceux-ci jusqu'au 27 novembre.
Les premières décisions ont été envoyées mardi. Les clients concernés pourront recourir auprès du Tribunal administratif fédéral.