Le monopole des lettres échappe à La Poste
Le monopole de La Poste sur l'acheminement des lettres passera de 100 à 50 grammes le 1er juillet. Malgré les grincements de dents, le Conseil fédéral a confirmé mercredi sa décision. En guise de mesure d'accompagnement, il renforce l'autorité de régulation postale (PostReg).
A compter de juillet, les opérateurs privés auront aussi le
droit d'acheminer des lettres de plus de 50 grammes. Dès lors, 25%
du volume global du marché des lettres sera ainsi ouvert à la
concurrence.
En contrepartie, les compétences de PostReg seront renforcées. Les
clients pourront non seulement se plaindre auprès de PostReg de la
qualité du réseau postal et du temps de distribution des courriers
A et B mais aussi de toutes les prestations découlant du service
universel. La surveillance des tarifs pratiqués par le géant jaune
reste toutefois du ressort de Monsieur Prix.
Grogne au Parlement
L'abaissement du monopole sur les lettres de 100 à 50 grammes a
été enterinée par le conseil fédéral via une révision d'ordonnance.
Ni le Parlement, ni le peuple n'auront leur mot à dire. Cette
manière de faire, annoncée l'an dernier, a été fortement critiquée
aux Chambres fédérales, surtout par la gauche et le PDC.
Le Conseil des Etats a tenté en décembre de freiner cette nouvelle
libéralisation en demandant, par 20 voix contre 15, que le
Parlement puisse se prononcer. Mais le Conseil fédéral a eu gain de
cause devant le National, qui a enterré de justesse (89 voix contre
83) cette motion.
Pour la droite et le gouvernement, cette nouvelle étape dans
l'ouverture du marché, qui permettra aussi aux opérateurs privés
d'acheminer des lettres de plus de 50 grammes, se justifie au vu du
mouvement amorcé en Europe.
Libéralisation d'ici 2012
Le Parlement ne se prononcera que sur la libéralisation complète
du marché postal, que le Conseil fédéral prévoit d'instaurer d'ici
2012. Un projet de loi lui sera soumis d'ici l'été. A moins que les
Chambres ne corrigent le tir, le peuple aura vraisemblablement le
dernier mot.
La libéralisation totale du marché postal devrait en effet être
réglée dans un arrêté spécial soumis à référendum. Les opposants ne
manqueront pas et il devrait leur être facile de récolter les
50'000 signatures nécessaires.
ats/boi/sbo
Publié Modifié
Transformation en société anonyme
Outre la libéralisation, la révision de la loi sur la poste réglera d'autres volets.
La Poste devrait être transformée en société anonyme de droit public.
La Confédération conserverait cependant la majorité des actions.
L'offre du service universel devrait continuer de comprendre la réception et la distribution de lettres et de colis ainsi que le transport de journaux et de périodiques en abonnement.
L'ensemble de la population devrait pouvoir accéder partout, à une distance raisonnable, à un office ou à une agence postale.
Si l'ex-régie n'arrivait pas à couvrir les coûts du service universel, une redevance pourrait être prélévée auprès de ses concurrents pour l'indemniser.
Et si cela ne devait pas suffire, la Confédération devrait délier les cordons de la bourse.