Secret bancaire dans la ligne de mire de l'Allemagne
L'Allemagne durcit le ton à l'égard de la Suisse dans le domaine de la fraude fiscale. Son ministre des Finances accuse l'Helvétie d'offrir un alibi aux autres pays qui s'autorisent certains avantages fiscaux. De son côté, la France promet d'en débattre au G20.
Des critiques particulièrement dures ont été publiées mardi dans
le quotidien Süddeutschen Zeitung.
Le ministère allemand des Finances reproche à la Suisse de
constituer un alibi pour des pays tiers qui ignorent les directives
de l'Organisation de coopération et de développement économique
(OCDE) contre les délits fiscaux. Certains Etats, qui seraient
prêts à respecter ces directives, diffèrent leur application en
prenant prétexte de l'attitude de la Suisse, précise le ministère
allemand.
Quelque 500 milliards d'euros sont déposés en Suisse, poursuit le
journal. Et une partie de cet argent appartient à des Allemands qui
ont voulu échapper au fisc de leur pays.
Autriche, Belgique et Luxembourg plus coopératifs
Outre la Suisse, l'Autriche, la Belgique et le Luxembourg,
membres de l'OCDE, ne respectent pas, ou du moins pas totalement
les standards communs face aux délits fiscaux. Mais selon le
ministère des Finances, ces trois pays sont plus coopératifs que la
Confédération.
De plus, la Suisse accorde aux entreprises étrangères des
privilèges fiscaux. Certaines entreprises se voient prélever des
taxes proches de 0%. Une «énorme distorsion de la concurrence»,
accusent encore les autorités fiscales allemandes.
Le ministre allemand des finances Peer Steinbrück a par ailleurs
présenté lundi un projet de loi renforçant l'arsenal juridique
contre l'évasion fiscale. L'examen de ce texte par le gouvernement
aura lieu après la semaine prochaine.
ats/bri
Publié Modifié
Merz défend l'exonération fiscale des fédérations sportives
Hans-Rudolf Merz a justifié mardi devant le Conseil des Etats les exonérations fiscales des fédérations sportives internationales installées en Suisse. Sans ce privilège, elles seraient tentées de s'établir à l'étranger, car la concurrence est forte, selon lui.
A l'origine de la discussion, Alex Kuprecht (UDC/SZ) estime qu'il est difficilement compréhensible que le CIO, l'UEFA ou la FIFA, "ces machines à sous", soient exemptés de l'impôt.
H-R.Merz a répondu que ces organisations ont, à Lausanne par exemple, créé des dizaines d'emplois, utilisé les hôtels et les salles de séminaire.
Au menu du G20
La France sera très active sur la question du secret bancaire lors du sommet du G20 du 2 avril à Londres car l'Europe ne doit pas être un espace d'individualisme, a affirmé mardi le secrétaire d'Etat français chargé des Affaires européennes, Bruno Lemaire.
En réponse à une question sur la Suisse posée à l'Assemblée nationale, Bruno Lemaire a souligné que l'intérêt de la France était «de faire en sorte que le droit communautaire soit respecté par tous pour éviter les déséquilibres».
Trois des principaux pays européens pratiquant le secret bancaire, la Suisse, le Luxembourg et l'Autriche, ont mis en garde dimanche contre toute tentative du G20 de les placer sur une liste noire des paradis fiscaux, exigeant d'être associés à la discussion.