Partis bourgeois et économie au front pour défendre le projet fiscal RFFA

Un nouveau "non" à la réforme de l'imposition des entreprises, couplée cette fois à un financement de l'AVS, ne mènerait nulle part, estime le comité qui réunit le PDC, le PLR, le PBD, le PEV, Economiesuisse et l'Union suisse des arts et métiers (Usam). Les opposants de gauche comme de droite, n'arrivent pas à formuler une alternative réaliste et majoritairement soutenue, relève-t-il.

Risque pour les cantons et les communes

Ces partisans de la réforme RFFA estiment qu'un refus serait notamment dommageable pour les cantons et les communes, qui seraient soumis à la même pression fiscale mais sans le coup de pouce fédéral d'environ un milliard de francs. Si la Suisse ne réforme pas sa fiscalité, elle risque gros, avertit la conseillère nationale Daniela Schneeberger (PLR/BL).

Le président de la faîtière des entreprises Economiesuisse souligne de son côté que le projet fiscal permet de remédier aux inégalités dont bénéficient actuellement les grandes entreprises, notamment internationales, et assure une sécurité juridique et de planification. L'imposition des entreprises internationales va augmenter alors que celle des PME va baisser, rappelle Heinz Karrer.

De nouvelles possibilités d'allégements fiscaux

L'UDC Jean-François Rime, qui soutient la réforme en tant que président de l'Usam (son parti tranchera samedi mais la majorité du groupe a rejeté le projet au Parlement), insiste sur les mesures d'accompagnement du RRFA.

Selon le Fribourgeois, le projet ne se contente pas d'abolir des statuts spéciaux mais prévoit des "mesures d'accompagnement" - de nouvelles possibilités d'allègements fiscaux dont la "patentbox", un instrument largement accepté par l'UE et l'OCDE, ainsi que des déductions pour les investissements dans la recherche.

Un compromis typiquement helvétique"

Pour le comité, il faut voir la réforme comme un soutien aux cantons et aux communes afin d'adapter de manière ordonnée leur fiscalité. Le Parti évangélique, qui avait bataillé il y a deux ans avec le PS et le reste de la gauche contre la défunte RIE III, soutient la nouvelle mouture, issue d'un compromis "typiquement helvétique", selon la conseillère nationale bernoise Marianne Streiff.

Le Parti socialiste suisse, qui avait lancé sa campagne en faveur de ce projet fiscal en février dernier, estime pour sa part qu'il comporte suffisamment de compensations pour encourager les citoyens à voter oui le 19 mai prochain.

ats/oang