![La taxation des GAFA en débat en Europe. [AFP - Damien Meyer]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/lakgch-25984320.image?w=1280&h=720 "La taxation des GAFA en débat en Europe. [AFP - Damien Meyer]")
Les députés français votent l’instauration d’une taxe GAFA
Les députés français ont voté lundi en première lecture l'instauration d'une taxe sur les géants mondiaux du numérique. Cette taxe qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière suscite l'opposition des Etats-Unis.
Les membres de l'Assemblée nationale ont approuvé par 55 voix contre quatre et cinq abstentions l'article du projet de loi instaurant cette taxe GAFA, l’acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple. Ce texte devra ensuite été voté dans son ensemble par la chambre basse du Parlement puis par le Sénat.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s’est félicité de l’issue de ce vote, estimant que la France "ouvre une voie" et se disant "certain que beaucoup de pays suivront". C'est "une étape" vers une "fiscalité du XXIe siècle plus juste et plus efficace", avait aussi insisté le ministre avant le vote.
Discriminatoire
La taxe GAFA à la française s'inspire d'un projet européen qui n'a pas abouti le mois dernier, en raison des réticences de quatre pays (Irlande, Suède, Danemark et Finlande). Bruno Le Maire a ainsi assuré que le texte serait retiré si un accord similaire est trouvé au sein de l’OCDE.
Washington juge pour sa part la taxe "extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales ayant leur siège aux Etats-Unis". Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a encore exhorté jeudi Paris à y renoncer. La France est "décidée" et "souveraine" en matière fiscale, avait répliqué Bruno Le Maire, qui a réitéré ses propos devant les députés.
>> Les Etats-Unis demandent à la France de ne pas taxer les GAFA :
Meetic ou Airbnb aussi concernés
La taxe, dont l'instauration avait été annoncée par Emmanuel Macron en décembre, en pleine crise des gilets jaunes, doit contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures d'urgence économiques et sociales. Concrètement, elle concerne les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français". Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques d'au moins 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France.
Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes incluant aussi Meetic, Airbnb ou encore la française Criteo et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022.
afp/boi
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