Session de printemps avec l'UBS en toile de fond
Le Parlement suisse débute lundi une session de printemps plombée par l'affaire UBS et les pressions sur le secret bancaire. Le menu, chargé, va des rémunérations abusives à la 11e révision de l'AVS en passant par le renvoi d'étrangers.
Dès lundi, le débat sur la création d'une commission d'enquête
parlementaire (CEP) sur l'affaire UBS/FINMA va animer les esprits.
Le Bureau du Conseil des Etats se prononcera sur les démarches
entamées au Conseil national.
Pendant trois semaines, les occasions de débattre des pressions
internationales sur la place financière helvétique et le secret
bancaire ne manqueront pas.
La Chambre des cantons devrait par exemple aborder pour la
première fois une série de conventions de double imposition
révisées sous la pression des pays de l'OCDE. L'accord avec la
France, gelé à la suite de l'affaire des données volées à la banque
HSBC, figure au programme sous la mention "éventuellement". Un
débat urgent sur le secret bancaire pourrait bien être agendé.
Chômage, primes et OGM
Parmi les autres sujets d'actualité, les conseils veulent mener
des débats "extraordinaires" sur les migrations et le chômage. A ce
propos, la révision de la loi sur l'assurance chômage, qui prévoit
un net durcissement des conditions d'octroi, pourrait être bouclée
durant la session, si les deux Chambres parviennent à se mettre
d'accord.
D'autres gros dossiers pourraient aussi être mis sous toit, dont
les mesures pour endiguer les coûts de l'assurance maladie. La
poursuite du moratoire sur l'interdiction des organismes
génétiquement modifiés et la révision du contrôle des biens
militaires à double usage devraient aussi être entérinées.
Le National et le Conseil des Etats devront en outre accorder
leurs violons concernant la surveillance du Ministère public de la
Confédération.
Initiatives populaires
Les initiatives populaires figurent en bonne place sur le
programme de la session de mars. Le texte de l'UDC sur le renvoi
des étrangers criminels occupera la Chambre des cantons, qui
pourrait bien lui opposer un contre-projet direct analogue, mais
censé respecter le droit international.
Au National, le sort réservé à l'initiative contre les
rémunérations abusives est en suspens. Après avoir prôné le
soutien, la commission préparatoire a retourné sa veste et planche
sur un contre-projet direct. Comme dans le cas des étrangers
criminels, ce stratagème vise à éviter le risque d'une acceptation
par le peuple.
Pour contrer l'initiative "pour un climat sain", un contre-projet
indirect, au niveau de la loi, se dessine. La commission compétente
propose au plénum de renoncer à introduire toute taxe sur le CO2
frappant les carburants. Le Conseil fédéral ne souhaite
l'introduire que si les objectifs de réduction des gaz à effet de
serre ne peuvent être atteints.
Les initiatives pour limiter la concurrence fiscale entre les
cantons et pour favoriser l'épargne-logement risquent en revanche
d'être rejetées sans autre.
L'AVS et le paysage
Au chapitre des thèmes sociaux, la Chambre du peuple abordera
une nouvelle fois la 11e révision de l'AVS fixant la retraite à 65
ans pour les femmes. Le doute subsiste quant à la possibilité de
parvenir à un projet plus équilibré que lors du premier examen et
d'éviter un référendum.
Le Conseil des Etats devra quant à lui examiner l'idée de garantir
les allocations pour enfant aux personnes travaillant en
indépendants. Il devrait choisir la voie du compromis concernant le
refinancement des caisses de pension publiques afin de réduire la
pression sur les cantons et les communes.
La Chambre des cantons se penchera une nouvelle fois sur
l'introduction d'un prix unique pour les livres. Sa commission,
désavouée par le plénum dans sa tentative d'enterrer l'idée, a
retravaillé la question.
La prolifération des résidences secondaires fera l'objet d'un
débat. L'initiative de Franz Weber "pour en finir avec les
constructions envahissantes" ne devrait pas passer la rampe. Mais
la question des "lits froids" devrait être réglée par une révision
de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire.
ats/sbo
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Cinq nouvelles têtes sous la Coupole
Trois nouveaux élus ont fait leur entrée au Conseil national lundi. Le démocrate-chrétien valaisan Paul-André Roux, un expert fiscal de 50 ans, a été assermenté pour succéder à Maurice Chevrier.
Le léguiste Norman Gobbi (TI), 33 ans, remplace quant à lui Attilio Bignasca.
Dernier assermenté à la Chambre du peuple, Roland Büchel (UDC/ SG), 45 ans, siègera à la place de Jasmin Hutter, qui, devenue mère en décembre, a préféré se retirer au nom de sa vision de la famille traditionnelle.
Le Conseil des Etats doit lui aussi accueillir deux nouveaux membres en fin d'après-midi. Le benjamin Raphaël Comte (PLR/NE), qui fêtera 30 ans à fin septembre, va reprendre le fauteuil du conseiller fédéral Didier Burkhalter.
Et l'ancien conseiller national et conseiller d'Etat soleurois Roberto Zanetti (PS), 56 ans, siègera à la place d'Ernst Leuenberger, décédé en juin d'un cancer.
Le Chili et les JO s'invitent à Berne
En ouvrant la session de printemps, la présidente du Conseil national Pascale Bruderer a exprimé lundi ses condoléances et sa solidarité envers les victimes du tremblement de terre au Chili. "Je suis convaincue que la Suisse pourra contribuer à l'aide d'urgence, comme elle l'a fait en Haïti", a dit la socialiste argovienne.
Par ailleurs, la présidente du Conseil national s'est réjouie des nombreuses médailles obtenues par les sportifs suisses aux Jeux olympiques de Vancouver. Elle a qualifié leurs résultats de "très impressionnants".
"Je remercie toute la délégation suisse, qui a fait beaucoup pour notre pays. Elle a montré qu'un petit pays peut se faire une place dans la cour des grands", a ajouté la socialiste argovienne.
Et Pascale Bruderer de souhaiter dans la foulée bonne chance aux athlètes qui participeront aux Jeux paralympiques, du 12 au 21 mars.