Affaire UBS: une facture bien allégée pour la banque
L'UBS ne devrait verser qu'un million pour les charges occasionnées à la Confédération par le différend fiscal avec les Etats-Unis. Aucune base légale n'existe pour une participation plus élevée de la banque, a estimé mercredi le Conseil fédéral. Les coûts totaux pourraient dépasser les 45 millions.
La Confédération ne peut facturer à l'UBS qu'un million de
francs à titre d'émolument pour l'aide fournie dans le cadre de la
procédure civile engagée en 2009 aux Etats-Unis. Toute personne qui
provoque une décision ou sollicite une prestation est en effet
tenue de payer un émolument.
Même si l'aide apportée à la banque visait avant tout à servir les
intérêts du pays, les prestations ont été fournies dans l'intérêt
d'UBS, souligne le gouvernement. Ce million de francs couvre les
frais de négociations découlant de la procédure civile.
Impossible de facturer plus
La Confédération ne peut en revanche pas se retourner contre la
banque pour les coûts liés aux deux procédures d'assistance
administrative datant de juillet 2008 et août 2009. Après "examen
approfondi de la question", le Conseil fédéral note qu'il n'existe
aucune base légale à des prétentions supplémentaires envers
UBS.
Selon le communiqué de la Confédération , il est également impossible
d'accepter une prestation volontaire de la banque. Cela donnerait
l'impression que les décisions de la Confédération ne sont pas
prises en toute indépendance.
Au mois d'août, la banque avait déclaré dans la presse qu'elle
prendrait en charge les coûts de la procédure aux Etats-Unis, "si
la Confédération les facturait"...
L'affaire UBS passera devant le Parlement
Le Parlement va finalement se
prononcer sur l'accord passé entre Berne et Washington autour de
l'affaire UBS. Mais il ne devrait pas être soumis au référendum
facultatif. Le Conseil fédéral a chargé mercredi les services
d'Eveline Widmer-Schlumpf de préparer le message idoine.
Cette solution entérine la voie suggérée notamment par le Tribunal
administratif fédéral (TAF). Si les Chambres approuvent cet accord,
il sera alors de même rang que l'actuelle convention de double
imposition avec les Etats-Unis et primera les clauses de cette
dernière, plus ancienne et plus générale.
Les nouvelles discussions avec Washington, menées depuis janvier,
n'ont débouché que sur des adaptations formelles de l'accord. Elles
prendront la forme d'un protocole, dont la signature est prévue
pour le mois de mars.
Le protocole dernier souligne qu'il ne s'agit pas d'un simple
accord à l'amiable, mais d'un accord de même rang qu'une convention
de double imposition. En cas de conflit, le premier aura la
préséance sur la deuxième. Le protocole règle en outre
l'application provisoire du traité conclu en août dernier avec les
Américains.
Partis partagés
Au sein des partis, les avis divergent sur la volonté du
gouvernement de soumettre l'accord avec les USA au Parlement. Le
président du PDC Christophe Darbellay y voit une
solution pragmatique, estimant qu'il n'y a jamais eu de vraie
alternative.
Le PS se dit pour sa part prêt à ratifier
l'accord passé entre Berne et Washington pour mettre fin à
l'affaire UBS, mais à deux conditions: que les bonus à l'UBS soient
drastiquement limités et qu'une solution soit trouvée à la taille
de la banque ("too big to fail").
L'UDC s'oppose par contre à ce que le Parlement
approuve un accord à titre rétroactif, alors que selon un tribunal
celui-ci est contraire aux principes de l'Etat de droit. "Le
Conseil fédéral prend le Parlement en otage", a dénoncé son
président Toni Brunner.
Son homologue des Verts, Ueli Leuenberger, estime
également qu'il est trop tard. "Le Conseil fédéral rattrape ce
qu'il a oublié", a-t-il déclaré.
Président du PLR, Fulvio Pelli n'a pas souhaité
faire de commentaire à ce sujet avant d'avoir pu analyser
l'argumentation. Il a néanmoins répété que par le passé, il s'est
opposé à ce que le Parlement ratifie cet accord.
Quant à la principale concernée, l'UBS, elle ne se prononce pas
directement sur les intentions du gouvernement. Elle se borne à
rappeler qu'elle continuera à remplir ses obligations, dont la
livraison de données de ses clients à l'Administration fédérale des
contributions.
ats/sbo
Publié
Un million, une somme "risible", un "witz"
L'affaire UBS continue à émouvoir le monde politique suisse. PS, Verts, PDC et UDC jugent "risible" la décision du Conseil fédéral de ne demander qu'un million de francs à la banque pour ses frais.
Dans une prise de position écrite, l'UBS rappelle avoir toujours été prête à prendre en charge les coûts occasionnés.
Il n'empêche, ce seul million de francs réclamé par le gouvernement en regard des plus de 45 millions de coûts totaux, fait bondir les partis de gauche, mais également le PDC. Qui ne se montrent pas tendres sur l'argumentation avancée, à savoir le manque de base légale.
Christian Levrat s'indigne que le Conseil fédéral renonce tout simplement à demander le remboursement des frais engagés, ce qui serait possible sans base légale. "On est aussi dur avec les faibles que complaisant avec les riches", déclare le président du PS.
Un avis partagé par son homologue des Verts, Ueli Leuenberger. Cette somme de 1 million de francs est "risible". L'UBS doit prendre en charge tous les coûts. "Le Conseil fédéral a déjà montré dans le cas d'UBS qu'il peut travailler avec des solutions d'urgence".
Un avis partagé par Christophe Darbellay, qui parle de "witz". "Quand il a fallu sauver l'UBS, il n'y avait pas de base légale non plus et on a trouvé une solution". Le président du PDC attend donc que le Conseil fédéral en fasse de même pour le paiement de ces frais.
"C'est insuffisant", estime également Toni Brunner, président de l'UDC. Mais si la base légale manque, on ne peut rien faire. "Il serait toutefois souhaitable que la participation de l'UBS soit plus élevée".
Quant au président du PLR Fulvio Pelli, il dit comprendre que la Confédération veuille se faire dédommager pour ses efforts. Mais il juge personnellement que c'est trop tôt: "Il y a encore beaucoup de choses ouvertes".
Un coût total de plus de 45 millions de francs
Les coûts pour la Confédération de la première demande d'assistance administrative s'élèvent à 1,5 million de francs.
L'examen de la deuxième demande n'est pas terminé mais les frais pourraient atteindre 37 millions.
Sans compter les 8,6 millions prévus pour l'augmentation du nombre de postes de juges au Tribunal administratif fédéral de 2009 à 2011.
En octobre dernier, la délégation des finances avait accepté de libérer un premier crédit urgent de 12,26 millions de francs.
Sur cette somme, 11 millions devaient aller à l'Administration fédérale des contributions pour traiter les demandes déposées par les Etats-Unis, et 1,26 million au Tribunal administratif fédéral, notamment pour l'engagement de nouveaux juges.