Riposte de l'UBS face au fisc américain
L'UBS a demandé jeudi à un tribunal américain d'abandonner les poursuites pour évasion fiscale lancées à son encontre par les autorités fiscales des Etats-Unis. La procédure violerait les lois suisses sur le secret bancaire, argumente la banque.
«La plainte devrait être rejetée», écrit la première banque de
Suisse dans un dossier de 60 pages déposé auprès de la Cour
fédérale de Floride à Miami. Les autorités fiscales américaines
(IRS) exigent de l'UBS des informations sur 52'000 de ses clients,
soupçonnés de cacher 14,8 milliards de dollars sur des comptes
suisses.
Souveraineté suisse menacée
Selon l'UBS, les poursuites reviendraient à forcer une
institution helvétique et ses employés à violer la législation
suisse en transmettant une quantité massive d'informations
confidentielles sur des comptes qui se trouvent exclusivement en
Suisse. De plus, la démarche intervient malgré les objections de
Berne.
En effet, le Conseil fédéral a joint à la réponse de l'UBS une
lettre dans laquelle il s'oppose aux poursuites au nom de la
souveraineté de la Suisse et du droit international. «La
législation suisse interdit de remettre des informations
confidentielles à des gouvernements étrangers si la demande n'a pas
été transmise par des canaux intergouvernementaux autorisés»,
souligne le Conseil fédéral dans sa requête.
Pression pour l'accord de double imposition
Le Conseil fédéral a déjà fait connaître sa position aux
autorités américaines. Le chef du Département fédéral des finances
Hans-Rudolf Merz l'a expliquée à son homologue Timothy Geithner,
samedi dernier à Washington. Lors de l'entretien, le conseiller
fédéral a proposé que les Etats-Unis retirent leur plainte au
moment de la signature du nouvel accord de double imposition entre
les deux pays.
Selon Hans-Rudolf Merz, Timothy Geithner est conscient que le
nouvel accord de double imposition risquerait d'être refusé par le
peuple suisse si les Etats-Unis maintiennent leur plainte civile
contre l'UBS. Le ministre des finances américain comprend la
position de la Suisse et entend étudier sa proposition, a souligné
le grand argentier fédéral.
Plusieurs poursuites
En février, l'UBS a accepté de payer 780 millions de dollars
(916 millions de francs) à la justice américaine pour accorder une
pause à une affaire de fraude fiscale. La banque a également
transmis les données bancaires de quelque 300 clients soupçonnés de
fraude. En échange, le Département américain de la justice s'est
engagé à suspendre pendant 18 mois toute action pénale contre
l'UBS.
Mais la demande d'informations sur les 52'000 clients de l'UBS,
intervenue au lendemain de la conclusion de cet accord, n'entre pas
dans ce cadre. En effet, le règlement a été conclu entre la banque
et l'autorité américaine de surveillance des marchés (SEC) - et non
avec les autorités fiscales (IRS).
Par ailleurs, l'UBS s'est définitivement séparée de son directeur
de la gestion de fortune, Raoul Weil, accusé aux Etats-Unis d'avoir
aidé de riches clients à frauder le fisc. L'homme, qui ne s'est
jamais présenté devant la justice américaine, est actuellement en
fuite.
ats/cht
Publié Modifié
Le TAF examinera les initiatives prises par la Finma
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) examinera le bien-fondé des initiatives prises par la Finma en février dernier. L'autorité de surveillance des marchés financiers avait décidé de transmettre aux autorités américaines des données concernant des clients d'UBS.
Dans une décision datée du 29 avril, le TAF juge que les titulaires américains de comptes UBS ont le droit de recourir contre la transmission aux autorités américaines de leurs données bancaires par la Finma. Il n'exclut pas que les événements de février dernier se reproduisent.
En dépit de la remise de leurs données bancaires aux autorités américaines, intervenue le 18 février dernier, ces clients nord américains ont, de l'avis du TAF, «un intérêt digne de protection à obtenir une décision tranchant la question de savoir si la transmission de leurs données était illicite ou non».