Cassis de Dijon: vers une baisse des prix
Les prix d'une bonne partie des produits importés en Suisse depuis l'UE pourraient baisser à l'avenir. Doris Leuthard répond aux questions d'Olivier Tornay.
L'introduction du principe du Cassis de Dijon permettra de
vendre directement en Suisse des produits commercialisés dans un
pays de l'Union européenne, a rappelé Doris Leuthard devant la
presse. Cette mesure dopera la concurrence interne et élargira la
palette de biens disponibles.
Mais surtout, elle permettra de faire fondre les prix des
produits importés, a souligné la ministre de l'Economie. Selon une
estimation "prudente" du Secrétariat d'Etat à l'économie, il faut
s'attendre à une baisse des prix de plus de 2 milliards de francs
par an. Le Conseil fédéral escompte d'une manière générale une
hausse du PIB de 0,5 point.
Concurrence accrue
Aujourd'hui, seuls 48% des produits importés de l'UE ne
subissent pas d'entraves techniques au commerce, telle la non
reconnaissance de certificats de conformité. Avec la nouvelle loi,
la part devrait passer à 81% et atteindre un volume de 113
milliards de francs pour un total de 139 milliards
d'importations.
Les principaux produits concernés par cette réforme sont les
cosmétiques, les textiles, les habits, les aliments et les meubles.
Mais il y aura aussi une série d'exceptions. Pour qu'un produit
puisse être vendu sans autre en Suisse, il ne faudra pas qu'il
représente un danger particulier pour la santé ou
l'environnement.
Les indications à l'intention des consommateurs seront
simplifiées: il ne sera nécessaire de les fournir que dans une
seule des langues officielles. Mais celles relevant de la sécurité
ainsi que les mises en garde devront obligatoirement apparaître
dans l'idiome du lieu de vente.
Exception pour les aliments
Une règle spéciale est prévue pour les aliments. Ceux élaborés
selon les directives en vigueur dans l'UE et qui y circulent
n'auront accès au marché helvétique que s'ils disposent d'une
autorisation accordée par l'Office fédéral de la santé
publique.
Le Cassis de Dijon ne vaudra pas pour les produits soumis à
autorisation. Mais les procédures vont être simplifiées pour ceux
déjà admis à l'étranger selon des consignes semblables. Cela
concerne particulièrement les médicaments. Les services de Pascal
Couchepin ont été chargés de s'atteler à cette tâche.
Consciente que le projet pourrait soulever plusieurs oppositions
au Parlement, en particulier sur l'application unilatérale et le
nombre d'exceptions, Doris Leuthard s'est voulue plutôt rassurante.
Et d'appeler les parlementaires à légiférer rapidement. "Chaque
mois compte pour le porte-monnaie des consommateurs", a-t-elle
affirmé.
ats/boi
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Une vingtaine d'exceptions
L'application du Cassis de Dijon ne sera pas "parfaite", a indiqué Doris Leuthard.
Une vingtaine d'exceptions sont prévues.
La plupart concernent la protection de l'environnement, les denrées alimentaires et la garde respectueuse des animaux. Elles touchent des secteurs où les prescriptions helvétiques sont plus strictes que celles de l'UE.
Parmi les divergences maintenues, il y a l'obligation d'indiquer la teneur en alcool pour les boissons alcoolisées sucrées et l'interdiction d'utiliser du plomb dans les peintures et les vernis.
La mention de la raison sociale et du prix de vente sur les paquets de cigarettes, l'interdiction d'utiliser des phosphates dans les lessives, la levée de l'interdiction des poules en batterie sont autant d'autres exceptions qui subsisteront.
Satisfaction unanime
L'adoption par le Conseil fédéral du principe du Cassis de Dijon est saluée tous azimuts.
"Enfin des prix plus modérés", s'exclame le Parti radical, qui, comme le PDC, regrette cependant le rythme "trop lent" de la réforme.
Le PS se réjouit de voir "le pouvoir d'achat des familles s'améliorer", mais déplore que le Conseil fédéral ne veuille pas en même temps autoriser les importations parallèles.
Pour la Swiss retail federation, association des moyennes et grandes entreprises du commerce de détail, la mesure est "centrale" dans la lutte contre les prix élevés.
De leur côté, les organisations de défense des consommateurs se disent soulagées que l'ouverture prévue ne se fasse pas au détriment de la sécurité et de la transparence.
Les organisations de défense des consommateurs se félicitent aussi qu'une loi sur la sécurité des produits soit prévue en accompagnement du principe du Casssis de Dijon.
Seule l'UDC estime que l'ouverture du marché ne doit pas se faire à sens unique. Les entreprises orientées sur le marché intérieur continuent à être discriminées avec des règles suisses très strictes. Et d'affirmer que la Suisse se désavantage volontairement elle-même.