Travail au noir: campagne nationale lancée
Doris Leuthard a lancé une campagne de sensibilisation contre le travail au noir, une pratique qui rapporte 39 milliards de francs par an. Lancée sous le slogan "Pas de travail au noir. Tout le monde y gagne", elle doit durer deux ans.
La ministre de l'Economie a rappelé les méfaits aussi bien pour
les travailleurs que pour l'Etat de cette économie souterraine qui
représente 9% du produit intérieur brut, selon certaines
estimations.
Préjudices pour tous
"Celui qui travaille au noir porte préjudice à lui-même car il
renonce au salaire auquel il a droit et à la protection des
assurances sociales". Mais le travail au noir, ce sont aussi autant
d'impôts et de cotisations sociales soustraits à l'Etat. La
campagne nationale, basée entre autres sur une série d'affiches
variant les slogans contre le travail au noir, viendra le
rappeler.
Cette opération, soutenue par le patronat et les syndicats,
accompagne la nouvelle loi qui entrera en vigueur le 1er janvier,
avec à la clé des mesures d'incitation, de répression et
d'information.
Sanctions et contrôles
Côté sanctions, en sus des amendes prévues par le droit actuel,
l'employeur qui a commis des infractions graves et répétées pourra
se voir exclu des marchés publics. Les aides financières qui lui
sont accordées pourront en outre être réduites. La ministre de
l'économie s'est dite persuadée que ces mesures aboutiront à une
dissuasion efficace.
Les nouvelles règles prévoient par ailleurs une intensification
des contrôles. La Confédération prendra à sa charge 50% des frais
de contrôle non couverts par les émoluments et les amendes. Elle ne
fixe en revanche aucun nombre minimal de contrôles ni
d'inspecteurs.
Aussi des mesures incitatives
La loi ne joue pas qu'avec la bâton mais aussi avec la carotte.
Elle incitera les employeurs, via une procédure simplifiée de
décompte, à déclarer les travailleurs peu rémunérés.
Cela concerne les ménages occupant une personne à domicile pour un
petit pécule (le plafond est fixé à 19'980 francs par an par
travailleur) et les entreprises employant plusieurs personnes à bas
salaire (masse salariale annuelle totale d'au maximun 53'040
francs).
L'employeur ne remplira plus qu'un seul formulaire pour l'ensemble
des assurances sociales. Il paiera les cotisations une fois par an
et versera en outre un impôt à la source de 5%.
ats/cer/hof
Publié Modifié
Davantage de collaboration
Dans la lutte contre l'économie souterraine, Doris Leuthard mise également sur une collaboration entre les différentes autorités.
La nouvelle loi crée en effet une base légale pour la transmission de données par divers organes (inspection du travail, office des étrangers, assurances sociales) à celui de contrôle cantonal.
L'obligation de garder le secret sera levée dans certains domaines.
Grâce à cet échange d'informations, et tout en garantissant la protection des données, il sera possible de détecter les personnes qui reçoivent des indemnités du chômage tout en exerçant une activité lucrative.
Le Tessin au front
Le Tessin rempile dans le cadre de la lutte contre le travail au noir qui sera renforcée dès janvier au niveau national.
La surveillance et les sanctions seront plus sévères, a indiqué jeudi le département cantonal de l'Economie.
Dans cette optique, le Tessin a modifié sa loi cantonale sur le travail.
La nouvelle loi qui doit encore être approuvée par le Grand Conseil, prévoit notamment l'adoption de mesures plus sévères contre les employeurs qui occupent du personnel non déclaré.
La surveillance des chantiers sera renforcée et les sanctions prévues iront de l'exclusion des firmes concernées des mises au concours publiques à la suspension des aides financières et la publication d'une liste contenant les noms des patrons qui embauchent au noir.
Pour éviter les abus représentés par le phénomène de la main-d'oeuvre frontalière et des "petits patrons" venus d'Italie, le canton augmentera aussi le nombre de ses inspecteurs qui devrait passer des huit actuellement en fonction à une douzaine.
Enfin, le département tessinois de l'économie a indiqué que le Tessin et la Confédération ont signé un accord concernant le financement de ces activités de contrôle.