Bonus des banques: vers un cadre plus strict
Les banques suisses devraient à l'avenir évoluer dans un cadre plus strict en matière de bonus. La procédure de consultation sur un projet de réglementation de la FINMA concernant les salaires et bonus dans la finance s'achevait vendredi. Les points de vue se partagent sur les détails.
Partis politiques, représentants des employés et des employeurs
ainsi qu'associations s'accordent en gros avec les propositions de
la FINMA, qui entend édicter des règles en réponse aux écarts
constatés après l'éclatement de la plus grave crise financière de
l'après-guerre.
L'aspect très controversé des bonus compte parmi les règles plus
transparentes et contraignantes que l'Autorité de surveillance des
marchés financiers (FINMA) veut édicter dès le 1er janvier
2010.
Selon la FINMA, le versement de bonus par les banques devrait se
fonder sur l'inscription de bénéfices à long terme. Il devrait
également intégrer l'ensemble des coûts impliqués par les risques
encourus par les établissements. La responsabilité des conseils
d'administration s'en trouverait alors accrue.
Les acteurs consultés se montrent en revanche plus critiques dans
les détails. Par exemple, l'Association suisse des
banquiers (ASB) s'inquiète de voir un excès de
réglementations menacer la position de ses membres en comparaison
internationale, dans un environnement marqué par une vive
concurrence.
L'ASB juge par ailleurs que certaines parties de la circulaire ne
tiennent pas suffisamment compte de la diversité du secteur. Elle
refuse en outre que toutes les sociétés soient astreintes à établir
un rapport de rémunération public.
Ce cadre plus strict constitue selon l'Association
suisse des employés de banques (ASEB) un premier pas dans
la bonne direction. L'ASEB exige cependant que les partenaires
sociaux soient consultés. La transparence des salaires doit être
identifiable. Des mesures de contrôle externe de même que des
sanctions doivent être encore définies, ajoute-t-elle.
Mêmes revendications de la part de la Société suisse des
employés de commerce (SEC Suisse). «Des limites claires
pour les salaires des administrateurs, des dirigeants et des
collaborateurs sont impératives». La proposition de contrôler
l'observation des règles est néanmoins trop faible.
L'Union suisse des arts et métiers (USAM) salue
les mesures proposées, lesquelles atteignent leur but sans
enfreindre à l'excès les règles du libre marché. L'organisation
faîtière des PME helvétiques se félicite particulièrement de
l'abandon d'objectifs chiffrés des salaires et des bonus.
Selon economiesuisse, la nouvelle circulaire de
la FINMA va dans la même direction que le code suisse de bonne
pratique pour le gouvernement d'entreprise (Swiss Code of Best
Practice for Corporate Governance). Reste que l'Autorité de
contrôle manque sa cible, estime l'organisation faîtière des
entreprises suisses.
Au lieu de s'en tenir à des règles de base, la circulaire entre
trop dans les détails, note economiesuisse. Dans la mesure où
d'autres places financières sont notablement moins régulées, les
banquiers suisses devront subir des désavantages
concurrentiels.
ats/bri
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Point de vue des partis
Du côté des partis politiques, les libéraux-radicaux qualifient les mesures prises de dures, mais raisonnées. Des règles claires et simples concernant les salaires et les bonus sont «indispensables». Des fonds propres élevés représentent de plus un avantage à moyen terme, selon le PLR.
Le PDC estime impératif de prévenir un nouvel effondrement des marchés provoqué par la cupidité des dirigeants des banques et des assurances. Il ne s'oppose pas du reste au versement de bonus. Mais une vision à long terme et une gestion responsable des risques sont nécessaires à ses yeux.
L'UDC salue le fait que la FINMA se charge des questions de rémunération. Elle déplore toutefois que les risques de contamination entre banque d'affaires et de détail ne soit toujours pas résolu. De plus, les règles s'appliquant aux grandes banques ne sont pas assez strictes, et celles concernant les petits et moyens établissements trop rigoureuses, note le parti agrarien.
Le PS et les Verts ne se sont en revanche pas exprimés sur la question. La conseillère aux Etats Anita Fetz (PS/BS) a néanmoins déposé une motion réclamant le gel des bonus et le plafonnement des salaires pour les entreprises soutenues par l'Etat, telles que l'UBS.