![Un inspecteur sur un chantier. [RTS - Laurent Nègre]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/x84c0r-25912581.image?w=1280&h=720 "Un inspecteur sur un chantier. [RTS - Laurent Nègre]")
La sous-enchère salariale est restée stable en Suisse l'an dernier
La sous-enchère salariale résultant de la libre-circulation des personnes est restée à un niveau stable en 2018 en Suisse. Pour le Seco, les mesures d'accompagnement introduites il y a 15 ans ont fait leurs preuves.
En 15 ans, le volume des contrôles a augmenté pour atteindre un niveau élevé. En 2018, les organes de contrôle ont vérifié le respect des conditions de travail dans 42'000 entreprises en Suisse et auprès de 173'000 personnes, a indiqué jeudi le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).
Depuis 2004, le dispositif de contrôle a connu plusieurs développements. L'an passé, les dernières mesures du plan d'action lancé en 2016 pour améliorer les contrôles sont entrées en vigueur. Au bilan, la qualité des contrôles a été renforcée dans les secteurs à risque du marché du travail.
Branches avec une CCT
Les contrôles effectués ont été menés auprès de 7% des entreprises suisses, 35% des travailleurs détachés et 31% des prestataires de services indépendants.
Le taux de sous-enchère salariale relevé auprès des employeurs suisses par les commissions tripartites (patrons, syndicats et cantons), est resté stable à 13%. Les taux d'infraction aux salaires minimaux fixés au sein de branches couvertes par une CCT étendue sont aussi restés stables à 24%.
Les organes d'exécution appliquent une stratégie de contrôle ciblée dans les secteurs à risque. Les résultats ne sont dès lors pas représentatifs de la situation globale du marché du travail, avertit le Seco.
ats/gma
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Lutte contre le travail au noir
Dans le cadre de la lutte contre le travail au noir, 12'000 entreprises et plus de 37'000 personnes ont été contrôlées. Les cantons ont principalement effectué des contrôles dans le secteur de la construction, dans l’hôtellerie-restauration et le commerce.
Avec 15'740 situations donnant lieu à un soupçon et 4134 mesures prises et sanctions prononcées, le Seco constate une augmentation respectivement de 18% et 36% par rapport à 2017. Cette hausse est à mettre en relation avec la révision de la loi sur le travail au noir entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions imposent désormais aux autorités un devoir d'annonce.