Washington et Berne discutent double imposition
La seconde ronde des négociations entre la Suisse et les Etats-Unis au sujet d'un accord de double imposition révisé selon les standards de l'OCDE a débuté mardi. La délégation helvétique est conduite par Jürg Giraudi, chef de la section internationale de l'administration fiscale fédérale.
Les discussions ont lieu à Washington. Il est prévu que la
rencontre dure trois jours, a expliqué à l'ATS Beat Furrer,
porte-parole de l'administration fiscale. Le développement de
l'entraide administrative figure au coeur des pourparlers.
Une première ronde de négociations avec les Etats-Unis à propos
d'une révision de l'accord de double imposition a eu lieu en mai
dernier à Berne. La Suisse s'est déclarée prête à réviser ses
accords de double imposition suite à la pression
internationale.
Les autorités étrangères veulent désormais obtenir des
informations sur le contenu des comptes bancaires et leurs
propriétaires en cas d'évasion fiscale, et non plus seulement en
présence d'une fraude fiscale.
Arrangement sur l'UBS en guise de pré-requis
En ce qui concerne le partenaire américain, le Département
fédéral des finances (DFF) attend que la plainte lancée contre
l'UBS aboutisse à un arrangement avant que le parlement ne vote sur
un accord de double imposition révisé entre Berne et
Washington.
L'UBS et la Suisse exigent que la procédure d'échange
d'informations concernant 52'000 détenteurs de comptes soit
interrompue. Les plaignants de cette procédure civile sont les
autorités fiscales américaines Internal Revenue Service (IRS) et le
Département américain de la justice.
ats/jeh
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Marathon diplomatique
Sommée de se conformer aux standards de l'OCDE, la Suisse subit une grosse pression.
Elle doit pouvoir montrer sa bonne foi à la prochaine rencontre du G20 à la fin septembre.
A ce titre, elle doit d'ici là signer 12 conventions de double imposition aux normes de l'OCDE pour être rayée de la "liste grise" des paradis fiscaux.
Avant le G20, le ministre des finances Hans-Rudolf Merz participera à une rencontre informelle à Berlin le 23 juin prochain avec les pays membres de l'OCDE.
Les accords de double imposition seront au coeur des discussions.
La Suisse n'a jusqu'ici signé aucun accord de ce type, même si elle en a déjà paraphé cinq, avec la France, le Danemark, la Norvège, le Mexique et un cinquième Etat dont le nom n'a pas été révélé par les autorités.