Accord avec l'UBS: la justice américaine dément
Le département américain de la Justice a démenti mardi l'information du New York Times selon laquelle les Etats-Unis pourraient laisser tomber, à certaines conditions, leur plainte contre l'UBS, dans l'affaire qui oppose la banque au fisc américain.
Le département américain de la Justice a démenti les
affirmations du quotidien new-yorkais. Cet article n'a aucun
fondement, a-t-il écrit dans un communiqué. Un accord n'entre pas
en considération et prétendre que le département prévoit de laisser
tomber sa plainte est totalement faux. Le département ira devant le
tribunal le 30 juin et poursuivra la procédure.
Le site du New York Times annonçait dans la matinée que la justice
américaine et l'UBS étaient sur le point de signer un arrangement
dans le délicat dossier de la livraison des 52'000 noms de clients
américains suspectés d'évasion fiscale. La plainte des USA pourrait
ainsi être abandonnée suite à la conclusion de l'accord de double
imposition Suisse-USA.
Retournement
Selon le site du quotidien américain, ce retournement de
situation serait dû à l'évolution des démarches entreprises par les
autorités suisses et l'UBS, ainsi que par la signature vendredi
d'un accord de double imposition entre les deux pays. Une
conséquence aussi des rencontres fin avril puis vendredi dernier,
entre les ministres des Finances Hans-Rudolf Merz et Timothy
Geithner.
Le conseiller fédéral avait alors en effet proposé que les
Etats-Unis retirent leur plainte au moment de la signature du
nouvel accord de double imposition entre les deux pays, paraphe qui
est intervenu vendredi dernier et dont le contenu exact n'est pas
encore connu.
La plainte pourrait
être officiellement abandonnée avant le 13 juillet, date à laquelle
un tribunal de Floride se prononcera sur le différend entre le fisc
américain et l'UBS.
L'UBS elle-même avait demandé le 30 avril à ce même tribunal de
renoncer aux poursuites à son encontre en faisant valoir que la
procédure violait les lois suisses sur le secret bancaire. «La
plainte devrait être rejetée», écrivait la première banque de
Suisse dans un dossier de 60 pages déposé auprès de la Cour
fédérale de Floride à Miami.
Souveraineté suisse menacée
Selon l'UBS, les poursuites reviendraient à forcer une
institution helvétique et ses employés à violer la législation
suisse en transmettant une quantité massive d'informations
confidentielles sur des comptes qui se trouvent exclusivement en
Suisse. De plus, la démarche intervient malgré les objections de
Berne.
En effet, le Conseil fédéral a joint à la réponse de l'UBS une
lettre dans laquelle il s'oppose aux poursuites au nom de la
souveraineté de la Suisse et du droit international.
Guillaume Arbex
Publié Modifié
Plusieurs poursuites
En février, l'UBS a accepté de payer 780 millions de dollars (916 millions de francs) à la justice américaine pour accorder une pause à une affaire de fraude fiscale.
La banque a également transmis les données bancaires de quelque 300 clients soupçonnés de fraude.
En échange, le Département américain de la justice s'est engagé à suspendre pendant 18 mois toute action pénale contre l'UBS.
Mais la demande d'informations sur les 52'000 clients de l'UBS, intervenue au lendemain de la conclusion de cet accord, n'entre pas dans ce cadre.
En effet, le règlement a été conclu entre la banque et l'autorité américaine de surveillance des marchés (SEC) - et non avec les autorités fiscales (IRS).
Action UBS en hausse
Le cours de l'action UBS a profité mardi de rumeurs selon lesquelles la justice américaine pourrait abandonner ses poursuites contre la banque.
Durant la séance à la Bourse suisse, le titre a gagné jusqu'à 4,5% pour clôturer en hausse plus limitée de 2,1%.
L'action du numéro un bancaire helvétique a caracolé en tête du SMI, l'indice prenant 0,21% en clôture.