Hans-Rudolf Merz évoque l'accord fiscal avec les USA
Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a assuré qu'aucune concession n'avait été faite dans l'accord révisé de double imposition paraphé avec les Etats-Unis. La convention prévoit une aide administrative en matière fiscale.
Hans-Rudolf Merz a souligné qu'il s'agissait du sixième accord
de ce type passé par Berne (lire ci-contre). "Au
lieu de nous plaindre, nous devrions plutôt mettre en avant le fait
que nous avons déjà conclu six accords de double imposition avec la
France, le Danemark, la Norvège, le Mexique, le Luxembourg et les
Etats-Unis", a-t-il déclaré dans une interview à la
SonntagsZeitung.
Le chef du Département fédéral des finances mentionnait pour la
première fois officiellement le Luxembourg, le nom de ce pays
n'ayant jamais été dévoilé jusque-là par le DFF.
La question de l'UBS
Le conseiller fédéral a démenti avoir promis de trouver une
solution pour l'UBS dans le cadre de cette négociation avec les
Etats-Unis. "J'ai simplement dit que je ne pouvais pas m'imaginer
un vote positif du peuple sur cette convention révisée si les
Etats-Unis ne bougeaient pas de leur côté", a-t-il dit. "Or ils
vont bouger", a-t-il ajouté, faisant allusion à des "activités" sur
ce dossier.
Certes, l'UBS doit également fournir sa part d'efforts, a encore
lâché laconiquement Hans-Rudolf Merz. Le fisc américain a demandé
des informations sur 52'000 clients d'UBS soupçonnés de
fraude.
ats/hof
Publié
Une convention révisée paraphée jeudi
La convention révisée a été paraphée jeudi à Washington lors d'une réunion d'experts suisses et américains.
Le texte est encore confidentiel et doit être soumis pour avis aux cantons et aux associations économiques concernées.
Le Conseil fédéral décidera ensuite de la signature, avant que la convention révisée soit rendue publique.
L'ensemble de la procédure devrait durer plusieurs semaines.