UBS: les USA auraient déjà 10'000 noms
Du nouveau dans l'affaire UBS aux Etats-Unis dans la presse alémanique de dimanche. D'une part, le fisc américain disposerait déjà de 10'000 des 52'000 noms de clients et d'autre part Eveline Widmer-Schlumpf a évoqué la possibilité du dépôt d'une nouvelle demande d'entraide des USA.
Selon la "NZZ am Sonntag", qui s'appuie sur des déclarations
d'avocats, quelque 10'000 riches Américains se seraient d'eux-même
annoncés auprès du fisc américain. Pour le journal zurichois, ce
chiffre important aurait été obtenu en raison de la crainte des
sanctions.
Les autorités américaines ont laissé jusqu'au 30 juin aux citoyens
pour dé-
clarer leurs comptes à l'étranger.
Les négociations continuent aussi en coulisses. Selon "Sonntag",
un accord pourrait être signé entre le 1er et 13 juillet, un
paraphe qui pourrait coûter 3 à 5 milliards de francs.
Nouvelle demande d'entraide?
Par ailleurs, toujours dans "Sonntag", Eveline Widmer-Schlumpf
n'exclut pas une nouvelle demande d'entraide de la part de
Washington. Celle-ci permettrait d'examiner s'il faut ou non livrer
les données de certains des 52'000 titulaires de comptes réclamés
par le fisc américain.
Les USA ont déposé en juillet 2008 une demande d'entraide
judiciaire pour obtenir les données bancaires de plusieurs clients
américains d'UBS soupçonnés de fraude fiscale. Ils l'ont retirée en
mars dernier, après que la banque a transmis à la justice
américaine les dossiers de 255 titulaires de comptes, sur la base
d'une décision de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés
financiers.
Peu après l'intervention de cet accord, les autorités fiscales
américaines ont déposé une plainte civile contre l'UBS, exigeant la
communication des données bancaires d'encore 52'000 citoyens
américains.
Soupçon et nom concrets
Interrogée sur les spéculations entourant la conclusion possible
d'un accord entre l'UBS et le fisc américain, Eveline
Widmer-Schlumpf a relevé que le droit suisse n'autorisait pas la
transmission de ces données. Si le fisc américain déposait une
nouvelle demande d'entraide, la Suisse examinerait en revanche si
la communication des dossiers de certains titulaires de comptes
s'impose.
"Mais je le souligne: une telle demande d'entraide peut uniquement
être déposée si les autorités fiscales américaines peuvent
présenter un soupçon et un nom concrets", a précisé la ministre de
la justice.
Eveline Widmer-Schlumpf a rappelé que le Conseil fédéral a déposé
une requête au tribunal américain traitant la plainte et que la
Suisse a révisé récemment son accord de double imposition avec les
USA pour intégrer les standards de l'OCDE en matière d'entraide
fiscale administrative. "Nous espérons maintenant que cela se
répercutera positivement sur la plainte civile contre UBS",
a-t-elle déclaré.
agences/boi
Publié
Décision avant mardi
Le fisc américain a jusqu'à mardi prochain pour prendre position sur les arguments de l'UBS et du Conseil fédéral contre la plainte.
Une première audience devant le tribunal compétent de Miami doit avoir lieu le 13 juillet.
Un éventuel accord doit donc être trouvé avant cette date pour éviter que l'affaire ne soit traitée par la justice de Miami.
La semaine dernière, des rumeurs ont fait état qu'un accord pourrait intervenir avant cette échéance.
Les autorités judiciaires américaines ont toutefois démenti des informations du "New York Times", selon lesquelles la plainte pourrait être abandonnée, sous certaines conditions.