UBS: la justice américaine maintient sa plainte

A moins de deux semaines de l'ouverture d'un procès, le
ministère de la Justice, qui poursuit UBS au civil, a repoussé
l'argument de la «bonne foi» avancé par la banque. Il a souligné
que «les Etats-Unis cherchent à obtenir des informations de la part
d'une banque suisse qui a sciemment fait affaire aux Etats-Unis en
violation du droit américain».



"Il a fallu qu'elle soit contactée par le ministère de la Justice
pour qu'UBS reconnaisse ses délits et paie une lourde amende; il a
fallu qu'elle soit contactée par le ministère de la Justice pour
qu'UBS mette fin à ses activités transnationales illégales, et
informe ses clients qu'ils devaient obéir aux lois", a souligné le
ministère de la Justice.



Il a estimé insuffisants l'amende de 780 millions de dollars et
l'accord donné par UBS à la révélation de 300 clients au terme
d'une procédure au pénal.

Assumer ses actes

"Quand UBS parle de sa 'bonne foi', il ne s'agit pas de la bonne
foi de celui qui fait ce qu'il faut juste parce que c'est ce qui
est bien, mais c'est la 'bonne foi' d'une multinationale géante qui
a aidé des milliers de clients américains à enfreindre la loi, et
s'est fait prendre", argumente le ministère.



"Il est temps qu'UBS accepte les conséquences de ses actes. Cela
veut dire qu'UBS doit révéler l'identité de tout client américain
disposant un compte secret chez UBS", ajoute le ministère, avant de
conclure que "si UBS ne se soumet pas totalement (à ses
obligations, ndlr), le tribunal doit lui ordonner de le
faire".



Un tribunal fédéral à Miami (sud-est des Etats-Unis) doit examiner
le 13 juillet le contentieux opposant le fisc américain à la banque
suisse.



ats/ant