L'UBS demande des précisions au fisc américain

L'UBS continuera de "s'opposer fermement" à l'application de
l'injonction de la justice américaine, écrit-elle dans une prise de
position, alors que doit s'ouvrir aux Etats-Unis dans moins de deux
semaines le procès contre la banque.



Mardi, le ministère de la justice a fait savoir qu'il continuait d'exiger la livraison des noms des 52'000 titulaires de comptes gérés en Suisse par l'UBS
entre 2002 et 2007 et non déclarés auprès du fisc américain.

Bonne foi rejetée

Les autorités américaines ont rejeté les objections formulées
par la banque il y a deux mois devant la justice. Appuyée dans sa
démarche par la Confédération, l'UBS expliquait qu'il lui était
impossible de fournir les données réclamées sans violer le droit
suisse.



Le Ministère de la justice américain, qui poursuit l'UBS au civil,
a repoussé l'argument de bonne foi avancé par la banque. Il a
souligné que "les Etats-Unis cherchent à obtenir des informations
de la part d'une banque suisse qui a sciemment fait affaire aux
Etats-Unis en violation du droit américain".

"Fishing expedition"

L'UBS réitère de son côté son point de
vue et s'oppose "fermement" à l'application de la procédure dite de
"John Doe" visant à obtenir des informations sur des clients non
identifiés. La banque estime que la requête des Etats-Unis contre
les 52'000 titulaires n'est en fait qu'une "fishing expedition",
autrement dit, une récolte abusive d'informations de la part des
autorités américaines.



Dans sa contre-argumentation déposée mardi devant la Cour fédérale
de Miami en Floride, la banque a réclamé à son tour que
l'International Revenue Service (IRS) divulgue l'identité des
titulaires suspects d'ici au 13 juillet, date à laquelle la justice
américaine se penchera sur le contentieux entre le fisc américain
et l'UBS.



L'UBS renvoie aussi le dossier au niveau politique. "Comme l'UBS,
le gouvernement suisse et les grandes associations financières
internationales l'ont déjà indiqué, une solution à la question de
l'échange d'informations fiscales doit être discutée et négociée
entre des Etats amis au niveau gouvernemental", écrit-elle.

Pas de compromis

Les fronts se sont durcis alors que des rumeurs circulaient sur
un possible compromis extra-judiciaire avant l'ouverture du procès.
Des rumeurs balayées par la banque elle-même, qui affirme qu'un tel
accord est "purement spéculatif" et que les sommes avancées sont
"sans aucun fondement". Selon le journal dominical Sonntag, la
banque aurait été prête à verser entre 3 et 5 milliards de francs
pour solder le contentieux.



Enfin, la banque en appelle aussi à la responsabilité de ses
clients. "Nous encourageons nos clients américains à consulter un
expert fiscal" pour se mettre en conformité avec les autorités
américaines, indique-t-elle. Elle confirme aussi que bon nombre de
ses clients américains ont déjà décidé de divulguer leurs données
bancaires à l'IRS (l'International Revenue Service). Selon des
informations parues dans les médias, le fisc américain serait déjà
en possession de quelque 10'000 noms de comptes.



ats/bri