UBS: nouveau camouflet de la justice américaine
Dans le conflit opposant l'UBS et les Etats-Unis, le Département de la justice américaine conteste une requête de la grande banque. Celle-ci exige de supprimer des points contenus dans les dépositions de deux fonctionnaires des autorités fiscales américaines (IRS).
Les déclarations des collaborateurs de l'IRS Daniel Reeves et
Barry Shott incluent des reproches connus seulement par ouï-dire,
affirme la banque. Laquelle ne comprend pas fondamentalement
l'argumentation des autorités dans ce dossier, écrivent les avocats
du ministère américain de la justice dans leur réponse inscrite
vendredi dans le protocole du tribunal.
Une question de critères
L'International Revenue Service (IRS) peut réclamer une
convocation en justice, en cas de simples soupçons seulement. Les
autorités arguent dans leur note au juge Alan Gold que les
affirmations de Barry Shott et Daniel Reeves sont en l'occurrence
pertinentes.
Ce dernier démontre comment l'UBS a aidé au travers de sociétés
fictives quelque 52'000 clients américains à faillir aux lois
fiscales. Il décrit comment les banquiers privés de l'UBS aux
Etats-Unis ont attiré des clients et comment ils ont organisé
l'évasion de fonds vers des paradis fiscaux plus sûrs via des
firmes factices.
L'UBS passée au crible
La justice doit désormais peser les intérêts des deux pays pour
déterminer si la transmission des données bancaires par l'UBS viole
la législation suisse. Pour délibérer, il importe que toutes les
pratiques de la banque aux Etats-Unis soient examinées, soulignent
les autorités américaines.
L'IRS continue d'exiger la livraison des noms des 52'000
titulaires de comptes gérés en Suisse par l'UBS. Le procès débutera
le 13 juillet.
ats/jeh
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