UBS: Washington doit clarifier sa position
Alors que le Conseil fédéral a interdit à l'UBS de livrer les données de 52'000 clients au fisc américain, le juge du Tribunal de district Miami Alan Gold ne lâche pas prise. Le magistrat veut savoir si le gouvernement des Etats-Unis serait prêt à saisir les biens de l'établissement.
A quelques jours du procès de l'UBS, le gouvernement américain
doit clarifier s'il est envisageable de fermer la banque, de saisir
ou de placer sous tutelle ses biens aux Etats-Unis, a souligné le
juge Alan Gold, du tribunal de district de Miami (Floride,
sud-est). Selon un document produit dans la nuit de mercredi à
jeudi, le juge demande au Département de la justice américain de
lui fournir des éclaircissements avant dimanche après-midi.
Le Conseil fédéral reste ferme
Le magistrat a réclamé au fisc américain un argumentaire pour
répondre aux points soulevés mercredi dans la journée par le
Conseil fédéral. Il devra être élaboré après consultation de
l'exécutif américain, du département d'Etat et/ou d'autres agences
gouvernementales.
Pour mémoire, le Conseil fédéral a rappelé mercredi dans une
missive adressée à la Cour qu'il entendait défendre le secret
bancaire et la souveraineté de la Suisse. Le gouvernement a ainsi
répété qu'il interdit, conformément à la législation helvétique, à
l'UBS de transmettre les données de ses clients aux autorités
fiscales américaines. Si les circonstances l'exigent, le
Département fédéral de justice et police (DFJP) édictera une
décision interdisant expressément à l'UBS de communiquer des
données sur ses clients, a précisé ce dernier.
Les autorités fiscales américaines veulent contraindre la banque à
révéler les informations sur les comptes de 52'000 contribuables
américains qui ont ouvert des comptes UBS "offshore" pour échapper
à l'impôt.
La banque a avancé qu'elle ne pouvait pas se plier à cette
injonction car cela signifierait une violation de la loi suisse
garantissant le secret bancaire, et qu'elle pourrait donc être
l'objet de poursuites à ce titre en Suisse.
Villiger critique Merz et Leuthard
Selon l'ex-conseiller fédéral, il s'agit désormais d'une
question de rapports entre deux Etats. L'affaire pose la question
de savoir si deux Etats démocratiques sont prêts à accepter leur
ordre juridique respectif, a estimé Kaspar Villiger.
Kaspar Villiger a en outre critiqué les déclarations de
Hans-Rudolf Merz et Doris Leuthard à propos d'un possible compromis
entre l'UBS et les autorités américaines. Les deux conseillers
fédéraux n'ont pas consulté la grande banque, selon lui.
"Pendant une procédure en cours, les parties ne devraient pas
s'exprimer", a critiqué Kaspar Villiger mercredi soir à la
télévision alémanique SF. De telles déclarations sont toujours
interprétées et il serait parfois préférable qu'elles ne soient pas
faites, a-t-il ajouté. Kaspar Villiger n'a pas souhaité révéler si
les Etats-Unis avaient réagi à ces déclarations.
Doris Leuthard avait indiqué mardi qu'un long bras de fer
judiciaire serait contre les intérêts de la banque et des deux pays
et qu'elle croyait à la concrétisation d'un compromis sur ce
dossier. Pour sa part, le président de la Confédération avait dit
le 1er juillet qu'un arrangement extrajudiciaire était encore
possible. Reste qu'une telle solution coûterait cher à l'UBS, les
experts évoquant des montants oscillant entre 2 et 10 milliards de
francs.
agences/cer
Publié
Le procès d'UBS démarre lundi
Le procès "Etats-Unis contre UBS" démarre lundi à Miami, les autorités américaines n'étant pas parvenues à obtenir les noms qu'elle exigeait de 52'000 clients.
La banque est accusée d'avoir aidé des milliers de clients, via des conseillers depuis Zurich, désireux de contourner le fisc. En février dernier, les autorités fiscales américaines (IRS) avaient déposé une plainte auprès du tribunal du district de Miami. La banque est sur le banc des accusés à la place des fraudeurs fiscaux dont l'identité n'est pas connue.
Depuis des mois, l'UBS se démène pour obtenir une suspension de la procédure. Mais l'IRS et le Département américain de la Justice, qui soutient cette plainte, se sont montrés jusqu'ici impitoyables.
L'UBS exige pour l'instant sans succès que l'IRS lui donne les noms des détenteurs de comptes dont elles demandent des informations. Le Conseil fédéral soutient la grande banque: la Suisse ne fournira une aide judiciaire aux Etats-Unis que lorsque des noms concrets de fraudeurs supposés seront connus.
Officiellement pour la Suisse, la plainte est contraire aux accords de double imposition en vigueur avec les Etats-Unis.