Le procès UBS vu par les médias américains
Les médias américains ne ménagent pas l'UBS. La banque suisse, dont le procès s'ouvre lundi à Miami, ne fait toutefois pas les grands titres. Les autorités américaines réclament à la banque les noms de 52'000 clients soupçonnés d'avoir fraudé le fisc. Un report du procès a été demandé.
La chaîne de télévision Fox News dit espérer sur son site
internet une grande victoire du gouvernement américain dans ce
procès, dont la première audience débute à 15h00 (heure suisse).
L'article de Fox News fait encore remarquer que l'espoir pour le
contribuable américain de pouvoir échapper au fisc grâce à des
comptes secrets s'amenuise.
Qu'il y ait arrangement entre l'UBS et les autorités fiscales ou
que le procès se poursuive, le média conseille aux fraudeurs de
s'annoncer auprès du fisc d'ici septembre afin d'éviter une
condamnation.
Le quotidien New York Times a évoqué un possible arrangement il
y a plus d'un mois, citant des sources anonymes qui confirmaient
que des discussions étaient en cours entre des représentants de la
banque et les autorités fiscales américaines.
Risque d'un coup de marteau
De son côté, le Wall Street Journal est convaincu que le
gouvernement américain dira clairement lundi qu'il attend de l'UBS
qu'elle obtempère à ses exigences. Dans le cas contraire, le
marteau frappera avec tout ce qui est légalement possible, avance
un expert.
L'UBS risque de voir ses biens aux Etats-Unis saisis, des amendes
colossales, voir la prison pour certains de ses cadres, poursuit
l'expert. Les Etats-Unis ne prennent pas en grande considération
l'argument du gouvernement suisse et de la banque, selon lequel la
divulgation de données de clients violerait le droit
helvétique.
Pour sa part, le Financial Times rapporte que l'affaire complique
la tâche de l'UBS pour trouver un nouveau chef de la gestion de
fortune. Selon ses informations, plusieurs candidats possibles
hésitent, en raison de l'incertitude du dénouement du procès.
Le procès d'UBS démarre lundi
Le procès "Etats-Unis contre UBS" démarre lundi à Miami, les
autorités américaines n'étant pas parvenues à obtenir les noms
qu'elle exigeait de 52'000 clients. La banque est accusée d'avoir
aidé des milliers de clients, via des conseillers depuis Zurich,
désireux de contourner le fisc.
En février dernier, les autorités fiscales américaines (IRS)
avaient déposé une plainte auprès du tribunal du district de Miami.
La banque est sur le banc des accusés à la place des fraudeurs
fiscaux dont l'identité n'est pas connue. Depuis des mois, l'UBS se
démène pour obtenir une suspension de la procédure. La banque et le
gouvernement américain ont d'ailleurs demandé dimanche un report du procès au mois d'août
(lire ci-contre).
L'UBS exige pour l'instant sans succès que l'IRS lui donne les
noms concrets de détenteurs de comptes dont elles demandent des
informations. Officiellement pour la Suisse, la plainte est
contraire aux accords de double imposition en vigueur avec les
Etats-Unis.
ats/bri
Publié
La décision pourrait être retardée
Toute décision à l'encontre de l'UBS pourrait être repoussée à cet automne, comme le rappelle le directeur de la Chambre de commerce américano-suisse, Martin Naville, interrogé par Le Matin Dimanche.
Le 23 mars, le fisc américain a indiqué qu'il permettait aux contribuables qui auraient des comptes à l'étranger de bénéficier d'une amnistie partielle s'ils se dénonçaient. Cela durant une période s'étalant sur six mois.
En retenant sa décision sur UBS jusqu'au 23 septembre, le fisc et le Département de la justice se gardent une arme de pression pour que ces personnes rapatrient leurs avoirs, estime Martin Naville, qui estime que le fisc veut plus impressionner les contribuables américains que la Suisse elle-même.
Pour le spécialiste des relations américano-suisses, il est impensable que la licence bancaire soit retirée à UBS, notamment parce que cette banque est trop importante aux Etats-Unis.
Il considère aussi que le Département de la justice ne devrait pas annoncer qu'UBS n'a pas à livrer les données demandées, car le fisc perdrait alors de son moyen de pression pour remettre à l'ordre les fraudeurs.
L'UBS et le gouvernement américain ont d'ailleurs demandé dimanche un report du procès contre la grande banque suisse qui doit débuter lundi à Miami. Dans une requête commune publiée dimanche, ils souhaitent que cette procédure soit reportée à août prochain.