UBS: vers un report du procès aux Etats-Unis

"Le plaignant, le gouvernement des Etats-Unis, et l'accusé, UBS,
demandent conjointement, avec le soutien du gouvernement suisse, un
report (du procès) pour permettre aux deux gouvernements de
poursuivre leurs discussions afin de parvenir à une solution dans
cette affaire", indique un document de justice commun diffusé dans l'après-midi.

Audiences en août?

Selon le texte, l'UBS et le gouvernement américain réclament que
le juge fédéral de Miami Alan Gold, chargé du dossier, reporte les
audiences aux 3 et 4 août, à moins qu'un accord intervienne d'ici
là.



Dans un communiqué, le Département fédéral de justice et police
(DFJP) a indiqué qu'il soutenait cette démarche de la banque et de
l'administration Obama. Les services d'Eveline Widmer-Schlumpf se
sont refusés à d'autres informations. "Les négociations en vue de
la conciliation entre les Etats-Unis et la Suisse, déjà entamées,
sont confidentielles", on-tils relevé.

Confusion

L'UBS s'est félicitée de la volonté affichée par les deux
gouvernements de trouver une solution dans ce bras de fer entre le
fisc américain - qui réclame des informations sur 52'000 clients
américains de la banque soupçonnés d'avoir fraudé - et l'UBS.



La banque a précisé que la demande de report serait formellement
présentée lundi au tribunal, à l'heure (15h00 suisses) où aurait dû
s'ouvrir le procès à Miami. Une dépêche de l'agence financière AWP
a provoqué la confusion en fin d'après-midi, une correspondant
annonçant prématurément que le magistrat avait donné son feu vert
au report.

Après la tempête

Cette demande présentée in extremis
intervient alors que les deux gouvernements ont haussé le ton
récemment. L'UBS se trouve prise quant à elle entre deux systèmes
de droit aux logiques opposées.



Mercredi, le Conseil fédéral avait averti que, au cas où la
justice trancherait en faveur du fisc, il serait prêt à prendre
"toutes les mesures nécessaires", y compris en procédant à la
saisie de données, pour empêcher l'UBS de livrer des informations
sur des clients en violation de la loi protégeant le secret
bancaire.



Dimanche, le ministère américain de la Justice a rétorqué que le
juge devait prendre sa décision indépendamment des menaces suisses.
Il a fait valoir en substance qu'on ne pouvait pas permettre à un
Etat étranger de "librement accorder une immunité à ses banques ou
sociétés, y compris celles ayant d'importantes opérations aux
Etats-Unis, pour leur permettre de ne pas se plier à des demandes
valides des forces de l'ordre demandant des informations".



La demande de report de procès intervient juste avant l'expiration
d'un délai fixé par le juge pour que les autorités américaines
clarifient les mesures qu'elles étaient prêtes à prendre face à la
résistance helvétique. Le gouvernement américain devait ainsi
indiquer s'il envisageait de saisir ou de placer sous tutelle les
biens de l'UBS aux Etats-Unis.

Craintes pour la finance mondiale

Plusieurs juristes spécialistes du secteur bancaire craignent
des graves répercussions de cette affaire sur l'ensemble de la
finance mondiale. Jacob Frenkel, un ancien procureur américain
spécialisé dans les fraudes, estime qu'une lourde amende ou une
saisie des avoirs de l'UBS décidée par les autorités américaines,
pourrait "conduire toutes les institutions financières non
américaines à remettre en question l'opportunité de poursuivre des
activités sur le sol américain".



L'UBS, qui vient de perdre sa place de numéro un mondial de la
gestion de fortune, a déjà accepté en février de verser 780
millions de dollars d'amende et de livrer à la justice les noms de
plusieurs centaines de clients, poursuivis pour fraude. Il s'agit
cette fois d'une procédure civile lui demandant de révéler
l'identité de 52'000 clients américains étant supposés disposer de
comptes secrets, dont les comptes "offshore" pourraient receler
quelque 14,8 milliards de dollars.



ats/hof