UBS: procès aux USA reporté sur décision du juge
Le juge du Tribunal de district de Miami Alan Gold a accepté lundi la requête commune de l'UBS et du Département américain de la justice de reporter le procès civil sur la remise d'informations concernant 52'000 comptes.
Les deux parties ont jusqu'au 3 août pour trouver un accord
extrajudiciaire. Sinon, le procès civil contre l'UBS débutera dans
trois semaines devant le Tribunal de district de Miami.
Arrangement préconisé
Berne et Washington avaient expliqué dimanche au juge chargé du
dossier de reporter le procès, voulant se donner plus de temps pour
négocier. "Les deux gouvernements sont en pourparlers et nous ne
voulons pas faire obstruction", a déclaré lors d'une audience
éclair l'avocat d'UBS, Eugene Stearns.
"Je suis prêt à accorder ce report et à encourager de telles
négociations", a répondu le juge fédéral chargé du dossier, Alan
Gold, avant de suspendre l'audience au bout de sept minutes.
Report in extremis
Ce report in extremis intervient alors que les deux
gouvernements ont durci leurs discours récemment, l'UBS se
retrouvant pris entre deux systèmes de droit aux logiques
opposées.
Mercredi, le gouvernement suisse avait prévenu qu'au cas où la
justice américaine trancherait en faveur du fisc américain, il
serait prêt à prendre "toutes les mesures nécessaires", y compris
en procédant à la saisie de données, pour empêcher UBS de livrer
des informations sur des clients en violation de la loi suisse
protégeant le secret bancaire qui constitue la pierre angulaire de
la puissance financière helvétique.
Des répercussions mondiales?
Dimanche, le ministère américain de la Justice a rétorqué que le
juge devait prendre sa décision indépendamment des menaces suisses.
Il a fait valoir en substance qu'on ne pouvait pas permettre à un
Etat étranger d'"accorder librement une immunité à ses banques ou
sociétés, y compris celles ayant d'importantes opérations aux
Etats-Unis, pour leur permettre de ne pas se plier à des demandes
valides des forces de l'ordre demandant des informations".
Certains observateurs estiment que l'affaire pourrait avoir des
répercussions profondes. Jacob Frenkel, un ancien procureur
américain spécialisé dans les fraudes, estimait la semaine dernière
qu'une lourde amende ou une saisie des avoirs de l'UBS décidée par
les autorités américaines pourrait "conduire toutes les
institutions financières non américaines à remettre en question
l'opportunité de poursuivre des activités sur le sol
américain".
La Bourse réagit positivement
Le titre UBS a gagné 4,8% à 13,23 francs, plus gros gagnant du
SMI/SLI. Cette progression s'explique par les espoirs de règlement
à l'amiable du conflit qui oppose la grande banque au fisc
américain.
Les autres valeurs bancaires ont bénéficié de l'évolution positive
aux Etats-Unis. Credit Suisse a gagné 2,1% à 48,68 francs et Julius
Bär 1,6% à 41,46 francs. On attend cette semaine les chiffres
trimestriels de plusieurs grandes banques américaines.
agences/hof
Publié
Satisfaction en Suisse
Les partis politiques et les banquiers suisses ont salué lundi le report du procès civil contre l'UBS aux Etats-Unis.
Pour l'ASB, il est juste de rechercher une solution au niveau politique, a indiqué à l'ATS Thomas Sutter, porte-parole de l'Association suisse des banquiers, refusant toutefois de commenter le compromis recherché entre les Etats-Unis et la Suisse sur la divulgation des noms. L'ASB ne veut pas juger l'accord extrajudiciaire avant d'en connaître tout le contenu.
L'UDC estime de son côté que la Suisse, plus précisément le Conseil fédéral, est enfin restée ferme sur ses positions. Le report du procès est un succès, selon le porte-parole du parti Alain Hauerter. La Suisse doit continuer à défendre ses positions et s'en tenir à ses principes constitutionnels, a-t-il dit.
Le PS a aussi salué l'évolution de l'affaire UBS. Les aides fédérales dont a bénéficié la grande banque ainsi que leur montant obligeaient le gouvernement à agir.
Pour le PDC, il est bon de rechercher une solution au niveau étatique. Le fait que des négociations soient prévues entre Berne et Washington montre que les Etats-Unis prennent la Suisse au sérieux et qu'ils ont intérêt à ce que les principes constitutionnels soient maintenus, a relevé la porte-parole des démocrates-chrétiens Marianne Binder.