Procès UBS: conférence téléphonique mercredi
Le feuilleton juridico-fiscal de l'UBS aux Etats-Unis connaît un nouvel épisode mercredi. Le juge doit sonder les parties par téléphone en vue d'un éventuel accord extrajudiciaire. Par ailleurs, un gros client de l'UBS aux USA avoue avoir fraudé le fisc américain.
Les spéculations vont bon train depuis le report au 3 août, il y
a deux semaines, de la première audience devant une cour fédérale
de Miami (Floride) du procès civil intenté contre la banque pour la
contraindre à livrer les noms de 52'000 titulaires de comptes aux
Etats-Unis. Ces clients sont soupçonnés d'évasion fiscale.
Le 13 juillet, le juge avait encouragé les parties au conflit, le
département américain de la justice et la Suisse, à explorer la
voie de la négociation. L'exercice permettra de mieux cerner
l'agenda des prochaines semaines.
Des détails qui restent secrets
La plupart des observateurs estiment que la conclusion d'un
compromis ne surviendra toutefois pas dans l'immédiat. Si la piste
d'un dénouement extrajudiciaire demeure privilégiée, il apparaît
que les parties à la négociation, le département américain de la
justice et la Suisse, prendront encore leur temps. Le plus grand
mutisme règne évidemment auprès des ministères concernés et de
l'UBS elle-même.
En l'état actuel, il semble que le procès pourrait se voir une
nouvelle fois reporté dès mercredi ou ces prochains jours, en
sachant encore qu'une rencontre aura lieu vendredi à Washington
entre Hillary Clinton et Micheline Calmy-Rey. Les deux ministres
des Affaires étrangères doivent, entre autres sujets, aborder
l'affaire UBS.
Gagner du temps
La fixation d'un délai à fin septembre par les autorités
américaines pour inciter les clients soupçonnés d'avoir caché en
partie leur patrimoine au fisc devrait par ailleurs jouer un rôle
dans l'agenda.
Le nombre de personnes qui se dénonceront aura alors un impact sur
les prétentions américaines à connaître l'identité des 52'000
titulaires de comptes UBS. Plus il sera important, plusieurs
milliers certainement, moins la banque pourrait devoir payer en
compensation des pertes fiscales causées.
Une chose est d'ores et déjà acquise, l'UBS ne livrera aucun nom
de sa propre initiative, dans la mesure où le Conseil fédéral le
lui a formellement interdit. En revanche, le recours à une
procédure administrative, comme retenu en février qui a conduit à
la transmission de 250 noms, pourrait être à nouveau initié.
ats/mej
Publié
Un gros client avoue avoir fraudé le fisc
Un client new-yorkais de l'UBS a reconnu mardi avoir caché huit millions de dollars d'impôts au fisc de son pays grâce à des comptes en Suisse. Un fonctionnaire suisse aurait touché 45'000 dollars pour l'aider dans cette fraude.
Selon des documents émis par le tribunal de Fort Lauderdale (Floride) que la Radio Suisse Romande a consulté, l'un des comptes a mené les enquêteurs à l'UBS. La grande banque aux Etats-Unis n'a pas voulu réagir à ces accusations.
Poursuivi pour évasion fiscale, l'accusé a mis en cause un employé suisse de l'UBS.
Il s'agit de la troisième plainte déposée en Floride contre des clients de l'UBS dans des enquêtes liées à la fiscalité. En raison des enquêtes actuellement menées par les autorités américaines, l'homme voulait transférer son argent aux Etats-Unis dès juillet 2008 et déclarer volontairement son compte au fisc américain, lit-on dans la documentation du tribunal. Un avocat suisse l'en aurait dissuadé.
Selon lui, un "fonctionnaire suisse de haut rang" aurait déclaré à un banquier - qui était employé à l'UBS - que les données concernant ces comptes ne seraient pas transmises aux autorités américaines.
"L'avocat suisse a déclaré à l'accusé que le banquier suisse avait payé 45'000 dollars au fonctionnaire pour cette information", écrit le tribunal. L'accusé a ensuite autorisé l'avocat à retirer la même somme de son compte à l'UBS pour rembourser ce versement.