UBS: l'examen des dossiers prendra des mois
Les experts jugent positif l'accord extrajudiciaire entre l'UBS et le fisc américain s'il permet d'éviter un procès et une amende. Mais si la banque doit livrer les noms de milliers de clients, une procédure légalement irréprochable prendra plusieurs mois.
Alors que les détails officiels sont attendus ces jours, la
presse dominicale alémanique mentionne que l'UBS pourrait
transmettre 5000 dossiers. Or, le couac des 250 premiers noms qui
avaient été livrés à la hussarde suscite des questions pour la
suite.
Si la livraison de données se déroule hors de la procédure
normale, les clients pourraient invoquer une violation du secret
bancaire, note lundi l'avocat Carlo Lombardini, avocat spécialisé
en ce domaine, dans une interview au Temps. Par contre, elle sera
conforme au droit suisse si elle passe par l'entraide
administrative avec possibilité de recours auprès du Tribunal
administratif fédéral.
Une telle procédure prend du temps: «six à neuf mois si l'on
fait les choses normalement», estime Carlo Lombardini. Mais «une
procédure accélérée respectant les droits des parties pourrait être
menée en quatre à six mois.»
Examen individuel
Car pour respecter le droit suisse, les demandes d'information
doivent donner lieu à un véritable examen, indique l'avocat
genevois Jean-Marc Carnicé dans une interview à 24 heures. «La
justice américaine devra étayer ses soupçons de fraude fiscale
permettant l'octroi de l'entraide judiciaire.»
Ce spécialiste de l'entraide internationale en matière pénale
souligne que chaque demande doit être traitée individuellement, ce
qui nécessitera des effectifs renforcés. Reste que Jean-Marc
Carnicé compte plus sur les tribunaux que sur l'administration pour
respecter le droit à la lettre et travailler en toute
indépendance.
«Je doute que Berne ose refuser l'entraide judiciaire pour 2000
dossiers qui n'en rempliraient pas les critères après examen
approfondi. On peut même se demander si les Suisses et les
Américains ne se sont pas déjà entendus», note l'expert.
Avertir les clients
Une solution habile serait d'autoriser l'UBS à avertir ses
clients concernés, de sorte qu'ils puissent se dénoncer eux-mêmes,
commente Carlo Lombardini. La manoeuvre arrangerait chacun: la
Suisse préserverait son image, les clients échapperaient aux
sanctions pénales, et les Etats-Unis s'économiseraient de longues
enquêtes.
Au-delà de la méthode qui sera adoptée, le fait de tendre la
main laisse planer la menace de devoir donner tout le bras.
«Qu'est-ce qui nous dit qu'ils ne reviendront pas à la charge ces
prochains mois pour les 47'000 noms restants ?», demande Jean-Marc
Carnicé.
ats/ls
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