Affaire UBS aux USA: les négociations se poursuivent

Les avocats des deux parties ont demandé une prolongation des
négociations pour régler les détails techniques du compromis. Ils
espèrent présenter un accord écrit d'ici mercredi, ont-ils indiqué
lors d'une conférence téléphonique convoquée par le juge Alan Gold
de la Cour fédérale de Miami (Floride).



En début d'après-midi, les avocats avaient demandé le report de la
conférence téléphonique. Le juge avait accepté de la repousser de
trois heures. Il y a une semaine tout juste, les parties au
conflit, les gouvernements américain et suisse ainsi que l'UBS,
avaient annoncé être parvenues à un accord extrajudiciaire de
principe. La semaine qui vient de s'écouler n'a toutefois pas été
suffisante pour concrétiser cette percée.

Nouveau report

La date du début d'un éventuel procès a ainsi été une nouvelle
fois reportée, au lundi 17 août, a indiqué le juge. Ce dernier a
par ailleurs affirmé qu'il était curieux de connaître la liste des
témoins prévue pour le procès. Le juge Alan Gold a également fait
savoir qu'il ne sera pas disponible entre le 27 août et le 15
septembre.



Au cas où les parties auraient de nouveau besoin de plus de temps
pour s'entendre, la date d'un éventuel procès serait alors reportée
au 21 septembre. La première audience publique sur le dossier était
initialement prévue le 13 juillet mais le juge avait accepté de la
repousser au 3 août, puis au 10, après la conclusion de l'accord de
principe.



L'imbroglio juridico-fiscal autour de l'UBS n'a pas manqué
d'alimenter les spéculations ces derniers jours. La presse
dominicale alémanique avait ainsi rapporté que l'UBS échappera à
une amende.

Spéculations

En contrepartie, le numéro un bancaire suisse serait contraint
de divulguer des données de quelque 5000 clients américains, sur la
base des investigations menées à partir des informations
anonymisées fournies par l'UBS au fisc américain (IRS).



Pour rappel, les autorités américaines réclament l'obtention de
données relatives aux comptes de 52'000 clients de la banque aux
Etats-Unis, soupçonnés d'avoir fraudé le fisc. La procédure
apparaît toutefois compliquée, à l'instar des 250 noms déjà livrés
en février par la FINMA à titre exceptionnel. Plusieurs experts ont
souligné que l'administration helvétique aurait besoin
d'importantes ressources supplémentaires pour traiter les
dossiers.



ats/cht