Fraude: le témoignage gênant d'un client de l'UBS
La justice américaine, qui mène une lutte sans merci contre les contribuables coupables d'évasion fiscale, a publié le témoignage d'un Américain avouant comment l'UBS l'a aidé à frauder. Selon ce document, la banque aurait ainsi conseillé bon nombre de ses clients.
Ces informations sont contenues dans un document en ligne
dimanche sur le site internet de la cour de district centrale de
Californie à Los Angeles. L'Américain John McCarthy a accepté de
plaider coupable d'avoir omis sciemment de déclarer au fisc de son
pays l'argent qu'il détenait sur ses comptes ouverts à l'UBS en
Suisse ou ailleurs.
La fraude dans ses moindres détails
Selon son témoignage, John McCarthy, avait ouvert en Suisse chez
UBS un compte au nom d'une société de Hong Kong dont il était le
bénéficiaire et sur lequel il a transféré plus d'un million de
dollars provenant de ses affaires aux Etats-Unis, «ce que savait
l'UBS». Ce transfert lui aurait permis d'échapper au paiement de
200'000 dollars d'impôts.
Le compte bancaire, ajoute le document, «avait été établi avec
l'aide d'un avocat suisse qui avait été conseillé au prévenu par
des représentants d'UBS». «D'autres fonds appartenant au prévenu
ont été virés sur d'autres comptes suisses d'UBS à partir d'un
compte contrôlé par le prévenu dans une banque des îles Caïman»,
ajoute cet «exposé des faits» attaché à l'accord par lequel John
McCarthy accepte de plaider coupable.
«Dans la gestion de son compte aux Caïman, le prévenu a reçu les
conseils de représentants d'UBS qui lui ont indiqué que nombre de
leurs clients américains ne déclarent pas leurs revenus et les font
simplement disparaître», ajoute ce texte à charge contre la banque
suisse.
Sortir plus d'argent des USA
John McCarthy a également reconnu avoir rencontré en personne ou
communiqué par téléphone, fax, ou courrier électronique avec des
représentants d'UBS et son avocat suisse de 2003 jusqu'à 2008 «pour
discuter» de ses comptes «ouverts chez UBS et des fonds qu'ils
renfermaient».
Le document ajoute que l'avocat suisse de John McCarthy a informé
celui-ci qu'il créerait pour lui «une fondation au Liechtenstein
contrôlant une autre structure, comme une entreprise panaméenne ou
hongkongaise, ce qui établirait une barrière supplémentaire pour
protéger [son] identité».
La justice affirme par ailleurs qu' «à plusieurs occasions,
l'avocat suisse a dissuadé le prévenu de virer les fonds présents
sur ses comptes UBS en Suisse hors du pays», lui proposant au
contraire, en concertation avec les représentants d'UBS, des moyens
de faire sortir davantage de fonds des Etats-Unis au nez et à la
barbe des autorités.
John McCarthy sera jugé à partir du 14 septembre par la Cour
fédérale de Californie. Il encourt une peine pouvant aller jusqu'à
cinq ans de prison et une amende de 250'000 dollars.
ats/sbo
Publié Modifié
L'étau se resserre sur les fraudeurs
Dans son combat contre l'évasion fiscale, le fisc américain (IRS) menace de poursuites les clients américains de l'UBS qui ne se seront pas livrés d'ici le 23 septembre.
L'IRS propose aux fraudeurs qui se dénoncent d'eux-mêmes une peine réduite, mais ils doivent s'exécuter avant l'ultimatum. Selon les autorités, des centaines de personnes se seraient déjà annoncées.
Vendredi, le ministère de la Justice a annoncé que John McCarthy avait été inculpé et avait accepté de plaider coupable de fraude fiscale. Quatre autres riches détenteurs de comptes à l'UBS ont également passé aux aveux.
Les Etats-Unis avaient au départ exigé de la Suisse 52'000 noms de clients de l'UBS.
L'identité des personnes contre qui enquête l'IRS n'est pas claire. On ignore notamment s'il s'agit des détenteurs de comptes dont les noms ont été transmis aux autorités américaines par l'UBS en février dernier afin d'éviter une action pénale.
Mercredi, les parties ont finalement trouvé un accord extrajudiciaire qui devrait vraisemblablement contraindre la banque suisse à livrer des noms.
Les critères présidant à l'accord devraient être révélés cette semaine, en même temps que le paraphe officiel des deux gouvernements.
Cette issue a permis de mettre fin à l'action civile. Les premières auditions du procès auraient dû commencer ce lundi.