Evasion fiscale: 3000 comptes dévoilés à la France

Dans une interview au Journal du Dimanche , qui en a transmis le texte samedi,
Eric Woerth avertit que ces contribuables ont intérêt à régulariser
leur situation au plus vite. Il explique que la cellule de
régularisation à cet effet sera fermée d'ici la fin de
l'année.



Une partie des comptes identifiés "correspond très probablement à
de l'évasion fiscale", souligne-t-il. "Ces comptes sont ouverts
dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de 3
milliards d'euros."

Eric Woerth explique que c'est la
première fois que la France obtient, par le biais de déclarations
d'établissements bancaires et sans contrepartie financière, "ce
type d'informations, précises, avec les noms, les numéros de
comptes et les montants en dépôt. C'est exceptionnel".



Il faut que les personnes concernées utilisent la cellule de
régularisation et "payent spontanément un rappel d'impôts sur ces
avoirs. S'ils ne le font pas, nous utiliserons le contrôle fiscal",
ajoute-t-il en soulignant que l'époque avait changé.



Interrogé dimanche par l'ATS, le Département fédéral des finances
(DFF) a souligné que la transmission de ces données n'est pas liée
à la convention de double imposition signée jeudi dernier par la
Suisse et la France. "Cette convention n'est pas encore entrée en
vigueur et doit être soumise au parlement", a indiqué son
porteparole Roland Meier.

Délai jusqu'à fin 2009

"La cellule de régularisation sera fermée le 31 décembre 2009.
Je vous l'annonce officiellement. Après le 31 décembre, il sera
trop tard. Je le répète, nous passerons alors au contrôle fiscal
qui s'appliquera dans toute sa rigueur: enquête détaillée et saisie
de la justice au besoin", a martrelé Eric Woertht.



Le ministre français du Budget annonce qu'il rencontrera dans les
prochains jours les représentants des banques installées en France
pour qu'elles communiquent l'identité des personnes qui ont
transféré des avoirs dans des pays à fiscalité privilégiée. Il
estime que les banques coopéreront mais, si elles rechignent à le
faire, le droit fiscal prévoit des sanctions dissuasives, comme une
pénalité de 50% des sommes transférées.



ats/cab/ther