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Les aides européennes à Airbus seraient illégales

Une aide apportée à l'Airbus A350 est le point de départ des tensions.
Une aide apportée à l'Airbus A350 est le point de départ des tensions.
L'Organisation mondiale du commerce a jugé illégales des aides accordées par les gouvernements européens à l'avionneur Airbus, rapporte vendredi soir le Wall Street Journal. L'OMC a remis à Washington et Bruxelles sa décision sur le litige entre Boeing et Airbus.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a annoncé vendredi
avoir formellement transmis aux Etats-Unis et à l'Union européenne
sa décision sur le litige entre Airbus et Boeing sur des
subventions illégales présumées. Le contenu n'a pas été
dévoilé.



Citant une source proche du dossier, le Wall Street Journal a
précisé que les subventions accordées pour l'A380 avaient été
jugées abusives par l'OMC.

Pas noir et blanc

«Il ne s'agit pas d'un rapport noir et blanc, il s'agit d'un
jugement plus nuancé et plus compliqué», a expliqué une source
interrogée par l'AFP. «C'est un jugement qui soutient certaines des
allégations des Etats-Unis, mais rejette aussi nombre d'entre
elles», a-t-elle ajouté.



Le rapport intérimaire de l'OMC «a écarté 70% des accusations
américaines», a affirmé pour sa part une autre source européenne.
Selon elle, le texte «confirme qu'un investissement au lancement
peut être une façon permise d'avoir un partenariat avec des
gouvernements».



Les prêts gouvernementaux pour le modèle A350 «ont été
spécifiquement exclus de l'affaire», car ils ne figurent pas dans
le rapport intérimaire, a aussi mis en avant cette source.

Confidentiel

La décision est confidentielle et ne peut être communiquée
officiellement par l'OMC qu'aux administrations américaine et de
l'Union européenne. Les Etats-Unis et la Commission européenne ont
confirmé avoir reçu la décision, refusant cependant d'en dévoiler
le contenu.



Les Etats-Unis «contestent des dizaines de mesures qui permettent
de débloquer des milliards de dollars de subventions à Airbus,
notamment l'aide au lancement de tous les nouveaux modèles
d'Airbus», a rappelé Debbie Mesloh, assistante du représentant au
Commerce extérieur (USTR). Boeing et Airbus n'ont pas réagi à
l'annonce.

Boeing sur la sellette

L'OMC doit se prononcer ultérieurement sur celles que
verseraient les Etats-Unis à Boeing, sans doute d'ici six mois. «Il
est important de rappeler que ce rapport ne porte que sur une
moitié de l'affaire. Nous attendons le rapport dans l'action
intentée par l'UE contre les Etats-Unis dans quelques mois», a
ainsi noté Lutz Güllner, porte-parole de la commissaire européenne
au Commerce



Catherine Ashton.



Les Etats-Unis tablent sur une condamnation de l'UE dont quatre
pays (France, Allemagne, Grande-Bretagne et Espagne) sont
partenaires dans Airbus. Les Vingt-Sept espèrent, eux, un verdict
en leur faveur l'an prochain -quand leur contre-plainte sera
examinée- qui mettra en lumière ce qu'ils considèrent comme un
financement occulte de Boeing par la NASA et le Pentagone.



Il s'agit du contentieux le plus lourd dont l'OMC ait jamais été
saisi avec un préjudice chiffré par Washington à quelque 205
milliards de dollars. Selon des estimations, le marché de
l'aviation, que se disputent les deux grandes entreprises rivales,
devrait brasser 3200 milliards de dollars dans les 20 prochaines
années. Airbus emploie directement 52'000 personnes.



agences/bri

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Attaque et contre-attaque

En mai 2005, Washington a porté plainte auprès de l'instance mondiale forte de 148 membres à propos d'un projet d'aide de la Commission européenne visant à financer la mise au point de l'Airbus A350, un moyen-courrier destiné à concurrencer le 787 Dreamliner de Boeing.

Les Etats-Unis avancent qu'Airbus a bénéficié d'une aide massive de l'UE et d'Etats-membres qui lui a permis de s'emparer de plus de la moitié du marché de l'aviation civile mondiale aux dépens de Boeing.

L'Union européenne a alors contre-attaqué, affirmant que l'avionneur de Chicago continuait à bénéficier d'une aide massive des autorités fédérales en violation avec les accords commerciaux internationaux.