Berne commence à payer pour les déboires de l'UBS

Le Conseil fédéral a déposé la demande de crédit en vue de
garantir la mise en oeuvre de l'accord d'assistance administrative
portant sur 4450 comptes UBS conclu avec Washington.
L'Administration fédérale des contributions (AFC) recevra 11
millions de francs afin de pouvoir traiter les demandes déposées
par les Etats-Unis.



Une rallonge de 1,26 million doit aller au Tribunal administratif
fédéral (TAF), ont indiqué mardi les services du Parlement.
Celui-ci prévoit d'engager jusqu'à cinq juges supplémentaires pour
faire face à l'avalanche de recours de clients américains de
l'UBS.

Jusqu'à 50 millions au total

La délégation parlementaire des finances estime qu'il s'agit
bien d'un cas d'urgence. «Le calendrier prévu dans l'accord est tel
qu'il ne permet aucun retard dans les travaux». Compte tenu aussi
du fait que le montant des crédits «lui paraît justifié», la
délégation a donné son feu vert.



L'AFC doit tabler sur des coûts supplémentaires dans les domaines
de l'informatique et du personnel, mais surtout, elle prévoit des
coûts liés au conseil. En effet, n'ayant pas les capacités
nécessaires, elle devra confier l'examen des dossiers à des
cabinets d'audit privés.



Le TAF prévoit quant à lui un accroissement des dépenses du fait
de la nomination de cinq juges supplémentaires ainsi qu'une
augmentation des dépenses dans les domaines du personnel et de
l'informatique.



Des crédits supplémentaires seront encore nécessaires pour les
deux prochaines années, mais ils pourront être adoptés dans le
cadre des budgets 2010 et 2011, selon elle. Le Conseil fédéral
estime que l'affaire pourrait se solder par une facture totale de
49 millions.



ats/ap/sbo