Chômage: coup d'arrêt pour la révision de la loi
La révision de la loi sur l'assurance chômage a du plomb dans l'aile. La commission de l'économie du National l'a rejetée par 8 voix contre 7 et 10 abstentions. L'opposition cumulée de la gauche, qui rejette les coupes, et de la droite, qui ne veut pas de hausse des cotisations, a eu raison du projet.
Après ce refus, qui correspond à une non-entrée en matière, le
Conseil national devra décider lors de la session d'hiver s'il
entend enterrer purement et simplement le texte.
Dans le cas contraire, il pourra se baser sur les décisions prises
initialement par la commission, ont indiqué mercredi les services
du Parlement. La commission a bel et bien examiné la loi jusqu'au
bout, serrant notamment la vis envers les jeunes chômeurs.
Oppositions
La gauche conteste justement certaines réductions de
prestations. Le projet prévoit de durcir les conditions pour
toucher les indemnités de chômage en vue d'économiser plus d'un
demi-milliard de francs par an.
La droite ne veut quant à elle pas du relèvement envisagé des
cotisations de 2 à 2,3% et même à 3,3% pour les hauts revenus. Pour
elle, le droit en vigueur autorise déjà le Conseil fédéral à
augmenter provisoirement le taux de cotisation si la dette de
l'assurance chômage atteint un certain seuil.
Au Conseil des Etat, la révision de la loi sur l'assurance chômage
a passé la rampe par 30 voix contre 8, en juin. Malgré la crise, la
majorité avait jugé urgent d'intervenir afin de stopper
l'hémorragie dans les caisses, le déficit frisant 5 milliards de
francs.
ats/cab
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Principaux points de la révision
La révision de la loi sur l'assurance chômage tend à obtenir 486 millions de nouvelles recettes à long terme, des rentrées temporaires de 390 millions, ainsi que 576 millions d'économies chaque année.
La durée de cotisation minimale pour toucher 400 jours d'indemnités devrait passer à 18 mois (12 actuellement). Une année de cotisation ne donnerait plus droit qu'à 260 indemnités journalières.
Les assurés âgés de moins de 25 ans n'ayant pas d'obligation d'entretien envers des enfants risquent de n'avoir droit qu'à 130 jours d'indemnités chômage au plus.
La durée maximale devrait être de 260 jours pour les 25-29 ans sans enfant.
Quant aux cantons touchés par un fort taux de chômage, ils ne doivent plus bénéficier d'un régime spécial.
Un délai d'attente différencié est prévu pour les chômeurs sans obligation d'entretenir des enfants.
Les personnes disposant d'un revenu entre 60'001 et 90'000 francs toucheraient des indemnités seulement après 10 jours. L'attente passerait à 15 jours pour un revenu jusqu'à 125'000 francs et à 20 jours pour un salaire supérieur.