La retraite anticipée dans l'impasse au National
Le coup de pouce à la retraite anticipée pour les revenus modestes risque de rester un voeu pieux dans la 11e révision de l'AVS. Mardi, le Conseil national a refusé tous les modèles proposés.
La flexibilisation de la retraite pour les personnes de
condition modeste polarise la Chambre du peuple. Trois camps se
sont faits face mardi durant le débat sur la 11e révision de l'AVS,
qui revenait sur le tapis pour la deuxième fois après un passage au
Conseil des Etats.
Absence de décision
La vision restrictive de la droite, qui propose une réduction de
la rente de 6,8% par année d'anticipation de la retraite, a été
refusée de justesse, par 91 voix contre 90. Pour la droite, il
n'est pas question de dilapider les 800 millions de francs qui
seront économisés grâce au relèvement de l'âge de la retraite pour
les femmes à 65 ans en 2015.
La voie du compromis proposée par le centre, soit une baisse
maximale de la rente de 9,2% pour une retraite à 60 ans, pour un
coût total de 400 millions de francs, a reçu un refus plus net (71
voix contre 39 et 73 abstentions).
Le projet de 1,15 milliard de la gauche, réclamant une réduction
de la rente de 7,5% pour la retraite à 60 ans des personnes à bas
revenu, a aussi été refusé (par 107 voix contre 73), au grand
bonheur de Didier Burkhalter. L'absence de décision permettra de
trouver une meilleure solution, a souhaité le radical. Le dossier
retourne au Conseil des Etats.
Indexation des rentes
Sur l'autre point sujet au référendum, la majorité bourgeoise
s'est montrée inflexible. Ainsi, les rentes de l'assurance
vieillesse risquent de ne plus être adaptées automatiquement tous
les deux ans à l'évolution des salaires et des prix.
Par 125 voix contre 60, le National a confirmé son intention de
lier le rythme du renchérissement au niveau du Fonds de
compensation de l'AVS. Le mécanisme choisi prévoit une indexation
tous les deux ans pour autant que le fonds atteigne au moins
70%.
Si cette condition est remplie et que l'inflation augmente d'au
moins 4%, l'adaptation interviendrait annuellement. Si le niveau du
fonds est inférieur à 70%, les rentes ne seraient adaptées que si
le renchérissement atteint 4% au minimum. Le Conseil fédéral
devrait en outre proposer immédiatement des mesures
d'assainissement.
agences/sbo
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Caisses d'assurance maladie au menu
Le National ne soutient que du bout des lèvres les efforts du Conseil fédéral en vue de mettre de l'ordre dans les réserves techniques cantonales des caisses maladie. Il a accepté mardi une motion du Conseil des Etats visant un rééquilibrage d'ici 2012 par 82 voix contre 81.
Même si les deux Chambres ont apporté leur soutien à la motion, les efforts de la Confédération pourraient prendre plus de temps que prévu, a signalé le conseiller fédéral Didier Burkhalter.
Le Tribunal administratif fédéral a estimé qu'il manquait une base légale pour contraindre un assureur à baisser ses taux de réserves. S'il faut changer la loi, le délai de 2012 ne pourra pas être tenu.
En revanche, le National a refusé de serrer la vis contre les caisses bon marché utilisées par les assureurs maladie pour attirer des clients jeunes en pleine forme.
Par 98 voix contre 84, il a rejeté mardi une motion du Conseil des Etats qui voulait une prime unique par groupe d'assurance et par région. La droite du National y a vu une atteinte superflue à la concurrence entre caisses. Ce sont les primes chères qui posent problème et non celles qui sont bon marché.