La redevance radio-tv obligatoire pour tous?
Tout le monde devrait s'acquitter de la redevance radio-tv à l'avenir. Le Conseil fédéral souhaite prélever cette taxe indépendamment de la possession d'un appareil de réception. Les modalités d'encaissement restent ouvertes.
Actuellement, les ménages privés s'acquittent de 14,10 francs
par mois pour la redevance radio et de 24,40 francs pour la TV. Les
quelque 1,2 milliard de recettes annuelles servent à financer la
SSR ainsi que certains diffuseurs privés régionaux.
Le système de perception, liée à la possession d'un poste de
réception, pose problème depuis plusieurs années. Non seulement
l'organisme d'encaissement Billag doit courir après les
resquilleurs mais il est devenu difficile de dire quel appareil
doit être assujetti. On ne capte en effet plus seulement les
programmes avec les postes traditionnels mais aussi avec son
téléphone portable ou son ordinateur.
Après la fronde des internautes
La polémique a été renforcée par la
fronde d'internautes contre Billag, répercutée par le Surveillant
des prix Stefan Meierhans.
Tous réclamaient la suppression de cette entreprise autonome au
profit, par exemple, d'un recouvrement de la redevance via les
déclarations d'impôt. Le Parlement a donc demandé au Conseil
fédéral de creuser la question.
Dans son rapport remis jeudi, le gouvernement se prononce pour
l'introduction d'une redevance indépendante de la possession d'un
appareil. Cette solution règlerait le problème des resquilleurs et
permettrait, en augmentant le nombre de personnes assujetties, de
faire baisser le montant de la taxe.
Ces avantages justifient que les ménages qui n'écoutent pas la
radio et ne regardent pas la télévision soient aussi soumis à la
taxe. Et de souligner néanmoins que les personnes ayant droit aux
prestations complémentaires AVS/AI resteraient exonérées.
La situation a en effet changé depuis l'introduction de la taxe. A
l'époque, seul un petit nombre de personnes avaient un poste de
radio ou de télévision à la maison. Et l'on ne pouvait capter que
la SSR.
Actuellement, la redevance n'est plus à considérer comme une
contrepartie à verser pour la consommation de programmes mais comme
une contribution au service public.
Un avenir incertain pour Billag
L'avenir de Billag est quant à lui ouvert. Le gouvernement prône
un encaissement centralisé mais souhaite encore examiner plus à
fond les diverses modalités. Il a chargé les services de Moritz
Leuenberger d'approfondir la question. Le gouvernement rejette en
tout cas un prélèvement via l'impôt fédéral direct.
Deux variantes en ce sens ont été
analysées. La première visait un financement du service public par
le budget de la Confédération, l'autre une redevance générale
perçue avec l'impôt fédéral direct.
Ces solutions entraîneraient des surcoûts importants, selon un
examen mené avec les autorités fiscales de plusieurs cantons.
Le modèle d'une redevance générale avec possibilité de déclarer
son non-assujettissement a lui aussi été écarté, car il ne
résoudrait pas les problèmes posés par le système actuel. La balle
est désormais dans le camp du Parlement, qui doit décider de la
suite de la procédure. Pour changer de système, une révision de la
loi sera nécessaire.
ats/hof
Publié
Des réactions très diverses
Les avis sont très partagés sur l'idée du Conseil fédéral d'introduire une redevance radio-tv générale. Alors que l'association faîtière des PME dénonce une "proposition funeste", l'organisation alémanique de consommateurs SKS se déclare satisfaite et demande la dissolution de Billag.
L'appareil administratif de l'organe de suisse de perception des redevances, qui adresse chaque année 12 millions de factures, dispose de toute une équipe de contrôleurs et dépense de l'argent pour des spots publicitaires, n'est plus justifiable, critique la SKS.
La SKS dit ne pas comprendre pourquoi les personnes qui paient la redevance devraient financer le bénéfice de 3 millions de Billag. "Une redevance générale obligatoire avec de claires exceptions pour les ménages sans appareils de réception permettrait de diminuer la redevance pour tous", écrit la SKS. D'une pierre deux coups, le système permettrait d'attraper les resquilleurs sans démarche bureaucratique.
Un avis partagé par le Surveillant des prix Stefan Meierhans, qui avait critiqué le système actuel il y a une année. "Je suis content que le Conseil fédéral partage mon avis sur la nécessité d'agir" étant donné que la technologie a dépassé la législation, déclare-t-il.
"Le but final est d'obtenir une baisse de la redevance et je suis confiant qu'on y parvienne. Peu importe la solution que l'on choisit au final, l'important est que ce soit la meilleure marché et la plus efficace", souligne Stefan Meierhans.
Face à la menace, Billag rappelle son utilité. Si l'entreprise se dit ouverte à une redevance générale obligatoire, elle s'oppose toutefois à une perception via un impôt, qui remettrait en effet en question son existence.
Reprenant à son compte les conclusions du rapport du Conseil fédéral, Billag souligne que la perception via l'impôt fédéral direct serait beaucoup plus chère que le système actuel. Or, "une perception décentralisée de la redevance générale par un grand nombre d'acteurs ne peut pas être aussi efficace et avantageuse que l'accomplissement centralisé de cette tâche par un acteur unique", écrit Billag. Tout en reconnaissant que la décision finale revient au politique.
Billag peut au moins compter sur le soutien de l'USAM, l'organisation faîtière des PME, qui voit dans la proposition du Conseil fédéral un "entêtement absurde", allant à l'encontre du principe de l'utilisateur-payeur. Une fois de plus, non seulement des privés mais aussi des PME seraient "saignés à blanc". De nouvelles injustices avec à la clé de nouveaux problèmes seraient crées, ajoute l'USAM. Qui annonce son intention de combattre par tous les moyens "parlementaires et démocratiques" le projet du gouvernement.
Et une fois n'est pas coutume, les représentants des PME pourront compter sur le soutien de la gauche de la gauche. Une telle redevance générale créera un précédent qui pourrait aboutir à un impôt routier pour tous, que l'on ait ou non un véhicule, dénonce le POP&Gauche en mouvement. L'autre aspect qui l'irrite est que le montant de la taxe serait le même pour tous.