Le Jura lance sa première amnistie fiscale
Le canton du Jura lance sa première amnistie fiscale. Dès le 1er janvier 2010, chaque Jurassien qui déclare ses avoirs au noir pour la première fois, ne sera plus condamné. Une amnistie individuelle, une amnistie des héritiers et une amnistie générale des cas "bagatelles" sont prévues.
Le gouvernement espère voir ainsi ressurgir 300 millions de
francs. L'amnistie fiscale vise à faire ressortir des avoirs éludés
à l'impôt, permettre à leurs propriétaires de légaliser leur
situation sans amende et à réinvestir ce patrimoine dans l'économie
du canton, a communiqué lundi la chancellerie jurassienne.
Le gouvernement estime que 300 millions de francs pourraient ainsi
réapparaître (2,5% de la fortune totale de 12 milliards de francs
déclarée dans le Jura), ce qui entraînerait des recettes
supplémentaires à hauteur de trois millions de francs par an pour
l'Etat et deux millions pour les communes.
Le mécanisme retenu, basé en particulier sur une procédure
d'annonce simplifiée et des taux d'imposition fixes, se veut
simple, rapide et discret. Cette procédure est unique pour les
années 2010 à 2014. Dès 2015, la procédure de rappel d'impôt
ordinaire sera à nouveau applicable.
ap/nr
Publié