HSBC: entraide judiciaire demandée à la France
La Suisse a fait une demande d'entraide judiciaire à la France concernant le vol de données bancaires à la banque HSBC à Genève, a indiqué jeudi la ministre de la Justice française Michèle Alliot-Marie. Plusieurs milliers de contribuables seraient concernés.
Interrogé jeudi par la RSR, l'avocat Dominique Warluzel estime
que la demande d'entraide judiciaire pouvait porter sur la
communication des données volées à la banque et éventuellement
l'inculpation de l'employé indélicat.
"Les activités du Ministère public de la Confédération sont
confidentielles et que nous ne faisons pas de commentaire", s'est
de son côté contenté de déclarer Jeannette Balmer, porte-parole du
MPC.
"Il y a une procédure qui est ouverte par le parquet, qui est une
procédure normale, qui n'entraîne aucun commentaire", a déclaré
Michèle Alliot-Marie sur la chaîne de télévision française
d'information continue LCI. "Il y a par ailleurs une demande
d'entraide judiciaire de la Suisse, à laquelle nous répondons bien
entendu", a-t-elle ajouté.
"Plusieurs milliers de contribuables"
Par ailleurs, selon une source proche
du dossier, le fichier volé par un ancien employé de la banque HSBC
en Suisse et transmis au fisc français par l'intermédiaire de la
justice concerne "plusieurs milliers de contribuables".
Interrogé sur ce point, l'entourage du ministre français du Budget
Eric Woerth n'a pas confirmé ce nombre, se contentant de dire que
ce fichier constitue "une partie" d'une liste de 3000 contribuables
français soupçonnés de dissimuler des avoirs dans des comptes à
l'étranger, et dont l'existence avait été révélée en août
dernier.
"Dans le fichier transmis à la justice qui l'a ensuite transmis à
l'administration fiscale, il y a de nombreux contribuables", a
précisé le ministère du Budget, tout en soulignant que c'était "une
source parmi d'autres de la liste des 3000". "L'administration est
en train de l'analyser, tous les comptes recensés ne concernent pas
forcément des fraudeurs", a ajouté Eric Woerth.
10 ou 3000 noms?
Pour sa part, la filiale genevoise de la banque britannique, a
reconnu mardi avoir subi un vol de données "entre la fin 2006 et
début 2007", avait assuré que cette affaire concernait
"potentiellement moins de dix" noms.
Les Suisses nous ont contactés dans le cadre de notre accord
d'entraide judiciaire pour nous demander de prendre des mesures
contre le responsable informatique de la banque HSBC, localisé en
France, indique de son côté le procureur Eric de Montgolfier dans
un entretien à paraître vendredi dans Métro
Il ajoute que l'ex-employé de HSBC leur a remis du "matériel
informatique". Le procureur confirme avoir transmis au fisc les
données concernant des soupçons d'évasion fiscale.
"Il y avait d'autre part des éléments pouvant correspondre à du
blanchiment. Le 17 juillet, j'ai ouvert une enquête préliminaire
pour suspicion d'origine frauduleuse de fonds", ajoute-t-il. Selon
lui, il y a "beaucoup plus" de 30000 noms sur les listings dérobés
en Suisse, "et ils ne concernent pas uniquement la France".
agences/boi
Publié Modifié
Une liste mystérieuse dévoilée en août
Le ministre français du Budget Eric Woerth avait dévoilé fin août que ses services étaient en possession d'une liste de 3000 contribuables français détenant des comptes dans trois banques en Suisse pour un montant de trois milliards d'euros.
Il les avait alors invités à se faire connaître d'un guichet spécial, ouvert jusqu'à la fin de l'année et destiné à permettre aux évadés fiscaux de rapatrier leurs avoirs, moyennant des pénalités plus douces.