HSBC: le Conseil fédéral se fâche avec Paris
La Suisse est irritée par l'attitude des autorités françaises dans l'affaire du vol de données de clients de la banque privée HSBC à Genève. Le Conseil fédéral veut suspendre la ratification de la convention de double imposition facilitant l'échange d'informations avec Paris.
Deux conseillers fédéraux, Hans-Rudolf Merz et Eveline
Widmer-Schlumpf, ont fait part de leur irritation mercredi devant
la presse. Plusieurs membres du gouvernement français ont indiqué
leur intention d'utiliser les données bancaires volées pour lancer
des poursuites, ont-ils fait valoir.
Dans un Etat de droit, ce genre de procédé n'est pas acceptable, a
jugé le ministre des finances. La Suisse ne peut pas accorder
d'entraide facilitée sur une telle base. A la question de savoir si
la France a trompé la Suisse, Hans-Rudolf Merz s'est montré
prudent. "Je ne peux pas l'affirmer".
Le ministre des finances rencontrera la ministre française de
l'économie Christine Lagarde en janvier et compte l'interroger sur
la question. Seule certitude, pour lui, le fisc de l'hexagone était
au courant.
Procédure bloquée
En attendant, et tant que la lumière n'aura pas été faite sur
l'affaire du vol des données à la banque HSBC, la procédure de
ratification de la convention de double imposition avec la France
sera bloquée, d'après Hans-Rudolf Merz. Les Chambres fédérales
n'ont de toute façon pas encore donné leur feu vert.
De manière générale, le gouvernement devra examiner comment
appliquer la procédure d'entraide facilitée prévue par l'OCDE pour
l'évasion fiscale dans des cas pareils. Il pourrait élaborer une
ordonnance qui serait ensuite reprise dans le droit.
Au vu des révélations et des
déclarations des derniers jours, il est temps de faire la lumière
sur cette affaire, a renchéri la ministre de la justice Eveline
Widmer-Schlumpf.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une
procédure contre Hervé Falciani, l'homme qui est soupçonné d'avoir
volé des données de clients à la HSBC, en mai 2008 déjà, selon
elle.
Cet ancien employé de la banque privée assure avoir agi pour le
bien de la France; or, il a tenté de vendre des données bancaires à
d'autres Etats, a signalé Eveline Widmer-Schlumpf. Pas question
néanmoins de dire lesquels.
Demande ignorée
La Suisse a déposé une demande d'entraide judiciaire à la France
en janvier exigeant l'arrestation d'Hervé Falciani et la
séquestration des moyens de preuve. Depuis, et malgré de nombreuses
tentatives, on attend encore de recevoir les informations utiles, a
critiqué la Grisonne.
En novembre, les autorités helvétiques ont transmis une nouvelle
requête officielle pour connaître les raisons qui poussent la
France à ignorer leur demande d'entraide. Si elles n'obtiennent pas
de réponse, une note de protestation sera transmise au ministère
français de la justice, a averti la conseillère fédérale. Le
gouvernement pourrait ensuite intervenir à son tour.
Mais, prudence oblige, il veut connaître les faits avant d'agir,
selon Hans-Rudolf Merz. Faute d'avoir jamais eu accès aux données,
la Suisse n'est pas en mesure de dire quel matériel est en main de
Paris et le nombre de comptes concernés. La France affirme disposer
des données de quelque 3000 clients de banques suisses soupçonnées
d'évasion fiscale.
ats/lan
Publié Modifié
Les banquiers privés satisfaits
L'Association des banquiers privés suisses approuve la décision d'Hans-Rudolf Merz de suspendre le processus concernant la ratification de la nouvelle convention de double imposition avec la France.
"La France a signé la convention en sachant qu'elle allait exploiter des données volées et qu'elle se rendait coupable de recel de données volées".
L'ABPS fustige les pratiques françaises concernant le vol de données bancaires chez HSBC et leur remise au fisc français:
La France prend acte
La France "prend acte" de la décision de la Suisse de suspendre la ratification de l'accord de double imposition signé en août par Paris et Berne.
Mais Paris souhaite que Berne réfléchisse et aille jusqu'au bout de l'accord fiscal, a-t-on déclaré mercredi dans l'entourage du ministre du Budget Eric Woerth.
Interrogé sur l'éventuelle inscription de la Suisse dans la liste des territoires non coopératifs en matière fiscale que la France doit publier en début d'année, l'entourage du ministre du Budget a assuré qu'il n'y avait "pas lieu de prendre de décision" à ce stade.
Cette menace avait été brandie par Didier Migaud, président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
"C'est une attitude fortement regrettable qui pourrait conduire la France à considérer la Suisse comme un territoire non-coopératif susceptible de figurer sur (la) liste noire" des paradis fiscaux".
"J'espère que les Suisses vont se ressaisir, que c'est une réaction d'humeur et qu'ils entendront raison", a-t-il poursuivi.
Fin septembre, la Suisse a été retirée de la liste "grise" des paradis fiscaux établie par l'OCDE après avoir réuni les douze conventions d'échange d'informations fiscales requises.