Fraude fiscale: Berne temporise et critique Berlin

"Le Conseil fédéral condamne ce mode d'acquisition", a lancé
Hans-Rudolf Merz devant la presse. Le ministre des Finances s'est
déclaré surpris par l'attitude de Berlin. Et de regretter qu'au
cours des derniers mois les vols de données de clients de banques
suisses se soient multipliés.

Ces vols sont punissables en Suisse, enfreignent le principe de
la bonne foi et engendrent des tensions dans les relations entre
Etats de droit, souligne le gouvernement. Il ne fournira aucune
entraide ni aujourd'hui ni à l'avenir si l'Etat demandeur recours à
ce type de données, a déclaré Hans-Rudolf Merz.



Alors que l'Allemagne encourage les fraudeurs à se dénoncer, le
Conseil fédéral est toutefois disposé à rechercher le dialogue avec
Berlin et à poursuivre les négociations en vue d'une nouvelle
convention de double imposition répondant au modèle de l'OCDE. Il
en va de "l'intérêt de la place économique suisse", selon le
conseiller fédéral.

D'ici fin mars

La meilleure réponse
consiste à conclure le plus possible d'accords de double imposition
réglant l'entraide administrative dans les cas d'évasion fiscale,
a-t-il jugé. "Comme ça, l'Allemagne ou d'autres pays ne devront
plus avoir recours à des données volées".



Ainsi, le ministre des finances poursuivra les négociations comme
prévu avec le grand voisin du Nord. Si tout va bien, l'accord
pourrait être conclu d'ici fin mars, seuls quelques détails étant
encore en suspens après les deux premières rondes, a-t-il
lancé.



Le gouvernement s'était gardé jusqu'ici d'accélérer le rythme
jusqu'ici pour éviter que la convention de double imposition avec
l'Allemagne soit la première à être soumise au peuple en cas de
référendum. Une partie de l'électorat, surtout en Suisse
alémanique, est remontée contre le pays voisin.

Plusieurs pays européens intéressés

Hans-Rudolf Merz estime qu'il faut éviter toute escalade. Mais
la pression sur la Suisse augmente de plus en plus. Quelques pays
européens, dont l'Autriche et les Pays-Bas, souhaitent obtenir des
données de comptes bancaires suisses de fraudeurs de fisc
présumés.



Les autorités néerlandaises ont pris contact avec leurs collègues
allemands, a indiqué mardi un porte-parole du ministère des
finances des Pays-Bas. Il s'agit pour eux d'obtenir une copie des
données bancaires pour examiner si des détenteurs de comptes
bataves s'y trouvent.



En Autriche, les autorités souhaitent aussi une copie du CD de
données bancaires proposé à l'Allemagne. Le gouvernement belge a
également fait part de son intérêt, rapporte mercredi le quotidien
"De Standaard". Le porte-parole du ministre des Finances n'a
toutefois pas voulu s'exprimer sur ce dossier.



L'échange de données au sein des pays européens est clairement
réglementé, a expliqué le porte-parole du ministère des finances
autrichien sur les ondes de la radio alémanique DRS. "Les données
sont automatiquement transmises dans le cas où celles-ci peuvent
aussi concerner les autorités fiscales d'autres Etats."



ats/dk