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La Suisse, le secret bancaire et les trusts

Les cantons veulent l'égalité de traitement.
"Le secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale", écrit Myret Zaki.
La Suisse doit exiger l'égalité de traitement en matière de législation contre l'évasion fiscale, affirme Myret Zaki. La journaliste économique dénonce des attaques anglo-saxonnes concertées contre le secret bancaire alors que fleurit la structure opaque du trust.

Dans son dernier livre tiré à 4500 exemplaires, "Le secret
bancaire est mort, vive l'évasion fiscale", Myret Zaki dresse le
constat "préoccupant, alarmant" d'un "énorme déséquilibre" en
matière de gouvernance mondiale. Devant la presse, elle a expliqué
mercredi à Lausanne comment le trust est devenu, sur les cendres du
secret bancaire, le meilleur moyen pour ne pas payer d'impôts à
condition d'être très riche.

L'évasion fiscale est un énorme marché, estimé à 13'700
milliards de dollars pour l'ensemble de la planète, "où règne une
concurrence acharnée". En 2008, la Suisse captait quelque 2200
milliards d'avoirs privés transfrontaliers, dont la moitié serait
non déclarée. Environ 80%, soit 880 milliards, des avoirs européens
étaient supposés non déclarés, écrit la journaliste, auteur déjà de
"UBS, les dessous d'un scandale", tiré à plus de 12'000
exemplaires.

Une croisade intéressée

Seule, sans allié, pas protégée, la Suisse "s'est fait avoir".
Elle s'est révélée être "une proie facile" lorsque des pays
puissants comme les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont lancé leur
croisade contre le secret bancaire. "Je défends la Suisse, pas les
banques", précise Myret Zaki en exigeant "une vision équitable du
droit international". "Ceux qui nous combattent n'ont pas de
dimension morale", poursuit la journaliste,



Il faut être conscient qu'"en se sacrifiant, on ne lutte pas
contre l'évasion fiscale" qui prospère comme jamais grâce au
système du trust off-shore anglo-saxon. "C'est l'instrument roi de
l'évasion fiscale", selon Myret Zaki. Jersey, des Etats américains,
les Caraïbes, entre autres, sont devenus les paradis de ce système
qui permet au propriétaire d'une fortune de s'en défaire auprès
d'une entité tierce et de déclarer légalement qu'il ne la possède
pas.

Le privilège des ultra-riches

Le trust est cher à mettre sur pied comparé au secret bancaire,
affirme Myret Zaki, soit 25'000 euros pour le créer auxquels
viendront s'ajouter de gros frais de gestion. Combiné au secret
extrêmement hermétique des avocats anglo-saxons, le trust semble
conçu pour les abus fiscaux, avant tout pour les gros, voire les
très gros montants d'argent au noir.



"L'évasion fiscale est l'apanage de ceux qui ont les moyens de se
l'acheter", relève Myret Zaki en parlant de "constat douloureux".
En conclusion de son livre, elle affirme que "les trusts et les
familles ultra-riches qui les constituent sont devenus plus
puissants que les Etats, car ils peuvent s'acheter une légalité qui
leur est propre".



ats/dk

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Strasbourg veut la peau du secret bancaire

Le Parlement européen oeuvre en vue d'une fin prochaine du secret bancaire. Les eurodéputés ont approuvé mercredi à une très large majorité une résolution non contraignante "pour une pratique responsable dans le domaine fiscal".

Le texte sera transmis à la Commission européenne et au Conseil. Le Parlement européen n'a pas de pouvoir décisionnaire en matière fiscale. Ces questions sont du ressort des Etats membres de l'UE et les décisions se prennent à l'unanimité.

Le but de la résolution: faire de l'échange automatique d'informations une norme internationale. Selon ses auteurs, les critères prévus par OCDE ne sont pas suffisants (échange d'informations à la demande).

Ils déplorent que la "simple" signature de douze accords en matière d'échange d'informations fiscales permet d'échapper à la liste "grise" de l'OCDE recensant les "mauvais élèves".

Le Luxemboug et l'Autriche, tous deux membres de l'UE, ainsi que la Suisse - trois pays qui pratiquent le secret bancaire - ont été retirés de cette liste l'an dernier après la conclusion de douze accords de double imposition selon les standards de l'OCDE.