Fraude: un 2e Land allemand va acheter une liste
Après le Land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, celui du Bade-Wurtemberg va acheter le CD contenant les données bancaires de fraudeurs au fisc allemand en Suisse, a annoncé le ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble dans un entretien publié samedi par la Frankfurter Rundschau.
Le ministre soutiendra aussi cette acquisition. Un changement de
position serait contraire à l'Etat de droit, selon lui.
Le Land du Bade-Wurtemberg s'est vu proposer une liste de quelque
1700 éventuels fraudeurs fiscaux, clients de banques suisses, par
un informateur moyennant un demi-million d'euros.
Colère en Suisse
Le conflit entre la Suisse et l'Allemagne a enflé après que le
Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie s'est vu offrir, contre
rémunération, un CD compilant des données bancaires suisses de 1500
fraudeurs fiscaux présumés. Le débat est remonté jusqu'au
gouvernement allemand, qui a donné son feu vert à l'achat du
document, provoquant la colère de la Suisse.
Une convention sur la double imposition existe entre l'Allemagne
et la Suisse, mais les deux pays négocient sa révision, notamment
afin d'introduire de nouvelles dispositions sur l'aide
administrative susceptible d'être fournie par un pays à
l'autre.
Plainte contre l'UBS
La Frankfurter Rundschau rapporte aussi qu'un multimillionnaire
allemand a déposé une plainte pour "fraude, abus de confiance et
tentative de coercition" devant le parquet de Francfort (ouest)
contre la direction de la filiale allemande de la banque suisse
UBS.
"Je n'aurais jamais pensé que l'UBS est une maison de jeux", a
affirmé au quotidien le plaignant, un grand entrepreneur resté
anonyme qui accuse la banque de lui avoir proposé de frauder le
fisc.
UBS a indiqué au journal avoir lancé une enquête interne et
vouloir "prendre des mesures" si les reproches étaient avérés. Son
directeur financier John Cryan, a indiqué mardi n'avoir "pas
d'information" sur un éventuel vol de données au sein de
l'établissement zurichois.
agences/sbo
Publié Modifié
Menace d'un député UDC
Un élu suisse, cité samedi dans le quotidien Bild, a menacé l'Allemagne de divulguer les noms de personnalités publiques qui auraient des comptes bancaires cachés en Suisse, si Berlin achetait une liste de fraudeurs du fisc allemand volée dans le Confédération.
"Si l'Allemagne achète des données bancaires volées, nous allons travailler en vue de modifier la loi pour que l'ensemble des comptes suisses de personnalités allemandes, qui remplissent des fonctions publiques, soient rendus public", a menacé le conseiller national UDC Alfred Heer, dans le quotidien allemand Bild.
"Des sources proches du secteur financier suisse disposent d'indications selon lesquelles des responsables politiques et juges allemands ont eu des comptes ou des fondations au Liechtenstein ou en Suisse", écrit le journal le plus lu d'Allemagne. "Des premières informations à ce sujet nous sont d'ores et déjà proposées", a averti Alfred Heer.
Un ministre allemand se place en arbitre
Guido Westerwelle s'est déclaré prêt à servir d'intermédiaire dans le conflit fiscal qui oppose l'Allemagne à la Suisse. Il veut faire valoir son influence en tant que ministre des Affaires étrangères "afin que des Etats amis comme l'Allemagne et la Suisse coopèrent dans cette affaire de façon plus étroite qu'auparavant".
Le chef de la diplomatie allemande a déclaré au journal Rheinpfalz am Sonntag à paraître dimanche qu'il convenait de donner en commun un coup d'arrêt aux délits fiscaux et au vol de données.
Le vice-chancelier allemand s'est montré également critique envers l'achat controversé des listes de fraudeurs présumés du fisc. Selon lui, les autorités fiscales doivent prendre la décision en fonction de l'Etat de droit et non d'une opportunité politique.
A l'inverse, le ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble préconise lui l'achat des données.