Le PS veut des mesures contre la fraude fiscale
La place financière suisse doit miser sur une stratégie basée sur de l'argent propre, exige le groupe socialiste aux Chambres fédérales, réuni samedi. Les banques doivent renoncer définitivement à abriter des fortunes issues de la soustraction et de la fraude.
"La Suisse doit désormais prendre le taureau par les cornes,
sous peine d'être contrainte de mener un combat d'arrière-garde
pour le maintien d'un secret bancaire complètement dépassé",
affirme Ursula Wyss, présidente du groupe, citée dans un
communiqué. "Et, dos au mur, il nous sera impossible d'obtenir des
compensations aux concessions que nous serons inévitablement amenés
à faire".
Collaborer étroitement avec l'UE
Pour le groupe socialiste, la Suisse doit absolument entrer en
matière avec l'Union européenne (UE) sur la question de l'échange
automatique d'informations. C'est le prix à payer pour négocier un
délai transitoire ainsi qu'un accord sur les services qui
garantisse le libre accès au marché européen aux entreprises de
notre pays.
Indépendamment des pourparlers avec l'UE, les banques doivent être
obligées d'accueillir uniquement des sommes que leurs clients
auront déclarées au fisc. Concrètement, comme c'est déjà le cas en
cas de soupçon de blanchiment d'argent, les banques devraient
avertir les autorités compétentes si elles subodorent que les
sommes qui leur sont confiées proviennent de l'évasion
fiscale.
ats/os
Publié
L'UDC rejette les accords de double imposition
Le groupe UDC s'est pour sa part concentré vendredi sur les accords de double imposition que le Parlement est appelé à approuver. Il les rejette tous les cinq, estimant qu'ils contreviennent au principe de la double incrimination selon lequel l'entraide judiciaire internationale n'est accordée que pour des délits punissables à la fois en Suisse et dans l'Etat demandeur.
Si le Parlement entre en matière, l'UDC demandera qu'y figurent des clauses supplémentaires interdisant notamment l'utilisation de données acquises illégalement. De telles dispositions devraient figurer dans les futures conventions à négocier.
Pour le groupe PDC, il importe que la Suisse n'accorde que sur demande une entraide administrative. Cela implique que les autorités fiscales du pays demandeur mentionnent les noms du contribuable et de la banque ainsi qu'un soupçon fondé.
Le groupe PLR a lui aussi discuté de la place financière, rappelant que le parti a présenté sa stratégie à la suite de l'assemblée des délégués de juin dernier. Il devra toutefois la compléter lors de la prochaine assemblée en avril en se positionnant sur les accords de double imposition, l'espionnage industriel, le droit des fondations et l'initiative Minder sur les salaires des patrons.