Données volées: un Land les achète, un autre pas

"Nous n'achetons pas", a dit samedi le chef du gouvernement du
Baden-Würtemberg Stefan Mappus, à Neulingen, près de Karlsruhe. Le
Land n'aurait acquis ces données que si un tel achat avait été
"très largement propre juridiquement", a précisé le responsable du
parti chrétien-démocrate (CDU) de la chancelière Angela
Merkel.



En les achetant, le gouvernement régional ne pourrait pas répondre
à la demande d'entraide judiciaire de la Suisse, a argumenté Stefan
Mappus.



Les libéraux allemands (FDP), surtout, se sont prononcés contre un
achat de données, car il ne peut pas être exclu que les fichiers
aient été fournies de manière illégale. Le ministre de la justice,
le libéral Ulrich Goll, a récemment dit qu'il ne supportait pas
l'idée de "dealer avec des voyous".

Données du Credit Suisse?

En revanche, le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie a finalisé
ces derniers jours l'achat d'un CD contenant jusqu'à 1500 noms de
fraudeurs du fisc détenteurs de comptes en Suisse, a dit samedi un
porte-parole du gouvernement de ce Land.



Le porte-parole n'a pas précisé les modalités ni le montant de cet
achat, qui selon des médias allemands se monte à 2,5 millions
d'euros (3,6 millions de francs). Les données seront maintenant
examinées et les prochaines étapes judiciaires décidées avec le
Parquet général de Düsseldorf.



Selon le quotidien "Süddeutsche Zeitung", une équipe d'enquêteurs
du fisc d'une autre ville du Land, Wuppertal, a finalisé la
transaction "à l'étranger" avec l'informateur. Le journal affirme
que les données contenues dans ce CD concernent des clients
allemands du Credit Suisse et que l'achat de ces données
permettrait au fisc allemand de récupérer jusqu'à 400 millions
d'euros (585 millions de francs).



Le gouvernement allemand a donné son aval au début du mois à
l'achat par la Rhénanie-du-Nord-Westphalie de ce CD en provenance
de Suisse.

Libre choix aux Länder

Vendredi, le Baden-Würtemberg avait indiqué qu'il laissait
l'office fédéral des impôts à Bonn décider s'il allait acheter ou
non les données volées. Mais le ministère allemand des Finances a
répondu qu'il revenait aux différents Länder de décider s'ils
voulaient acheter ces fichiers.



Il a précisé que l'office fédéral des impôts à Bonn avait
uniquement une fonction de conseil et de coordination dans ce type
de cas. Berne a dénoncé l'acquisition de données volées.



ats/bri