L'UBS est prête à payer plus à la Confédération
L'UBS serait prête à payer davantage pour les charges occasionnées à la Confédération, a indiqué le président du conseil d'administration de la banque Kaspar Villiger vendredi soir à l'émission "Arena". Et ce, même si la facture atteint plus de 30 millions de francs.
"Si le Conseil fédéral veut que nous participions davantage aux
frais, nous le ferons", a dit l'ancien conseiller fédéral lors du
débat, dont des extraits ont été diffusés à "10 vor 10" sur la
télévision alémanique SF. Dans ce cas, l'UBS payera ce qu'elle
doit, même si la facture se monte à plus de 30 millions de francs,
a-t-il ajouté.
Cette exigence avait déjà été formulée il y a six mois par la
conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. En l'absence de base
légale, la Confédération ne peut facturer à l'UBS qu'un million de
francs à titre d'émolument pour l'aide fournie dans le cadre de la
procédure civile engagée en 2009 aux Etats-Unis.
Kaspar Villiger a montré de la compréhension pour le
mécontentement des Suisses sur les bonus des managers de la grande
banque alors que la crise est encore bien présente. Le président a
toutefois mis en avant les progrès de l'établissement dans son
processus d'assainissement, une réalité dont le public n'a pas
pleinement pris conscience.
Des progrès
L'UBS a réduit de moitié ses actifs à haut risque. En outre,
elle a modifié son système de rémunération et entend construire
l'avenir sur une base éthique. La direction opérationnelle recevra
moins de bonus que l'année dernière, a ajouté le président du
conseil d'administration.
Les coûts pour la Confédération de la première demande
d'assistance administrative datant de juillet 2008 s'élèvent à 1,5
million de francs. L'examen de la deuxième demande, d'août 2009,
n'est pas terminé, mais les frais pourraient atteindre 37 millions.
Sans compter les 8,6 millions prévus pour l'augmentation du nombre
de postes de juges au Tribunal administratif fédéral de 2009 à
2011. Le coût total des frais de négociations s'élèverait donc à
plus de 45 millions de francs.
ats/cht
Publié Modifié
Deux nouveaux recours acceptés
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis deux nouveaux recours de citoyens américains contre la décision de l'Administration fédérale des contributions de transmettre leurs données bancaires aux autorités fiscales des Etats-Unis dans le cadre de la procédure d'entraide relative au cas UBS.
Vingt-trois autres recours sont encore pendants devant le TAF. Le 21 janvier dernier, le TAF s'était déjà prononcé sur 26 cas analogues et pris la décision de stopper la transmission de certaines données bancaires aux autorités fiscales américaines.
Le 19 août dernier, la Confédération et les Etats-Unis ont conclu un accord relatif à l'UBS (Accord 09). Dans cet accord, la Suisse s'est engagée à traiter la demande d'entraide administrative des Etats-Unis concernant 4450 comptes ouverts ou clos en fonction de quatre catégories définies dans l'annexe à l'accord et sur la base de la convention de double imposition Suisse-Etats-Unis de 1996.
Après le veto du TAF, le Conseil fédéral a fait savoir à fin janvier qu'il entendait négocier avec les Etats-Unis et qu'au besoin, il soumettra au Parlement l'accord d'entraide.