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Le délai pour l'échange des billets de banque levé dès 2020
Les Suisses pourront échanger sans limite dans le temps leurs anciennes coupures de mille francs à fourmis. Le délai d'échange des billets de banque sera définitivement supprimé dès le 1er janvier 2020, a décidé mercredi le Conseil fédéral.
La Banque nationale suisse (BNS) émet tous les 15 à 20 ans de nouvelles séries de billets de banque. Elle rappelle ensuite les anciennes coupures. Six mois plus tard, ces dernières ne sont plus considérées comme des moyens de paiement ayant cours légal.
Mais elles pouvaient être échangées auprès de la BNS à leur valeur nominale pendant 20 ans. Ce délai a été fixé en 1921. Il ne sera plus appliqué à l'avenir.
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La Suisse se met ainsi au diapason des principaux pays industrialisés et prévoit un échange sans limite dans le temps. Ce principe vaudra pour les billets émis entre 1976 et 1979 (dont le célèbre mille francs aux fourmis ou le cent francs avec le portrait de Francesco Borromini) ainsi que pour les séries suivantes. Pas question en revanche d'échanger un billet de 20 francs à l'effigie de Guillaume-Henri Dufour.
Les 10% de la contre-valeur des billets qui n’ont pas été échangés 25 ans après le rappel seront conservés par la BNS pour exécuter l'obligation d'échange. Les 90% restants seront attribués à fondsuisse, à la Confédération et aux cantons. Le fonds touchera 20% de cette somme, le reste sera réparti entre la Confédération (1/3) et aux cantons (2/3). Le premier versement aura lieu en 2025.
ats/jfe
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