Banques: Obama dépose son projet au Congrès
Le gouvernement américain a déposé mercredi son projet de loi visant à interdire aux banques de dépôt de spéculer pour leur propre compte. Cette révision de loi, chère à Barack Obama, n'est toutefois pas sûre de passer la rampe au Congrès, où le lobbying des banques va bon train.
Le texte envoyé au Parlement consacre le projet annoncé en
janvier par le président Barack Obama d'imposer des limites aux
activités des banques. Aux termes du projet de loi, les régulateurs
fédéraux concernés dont la Réserve fédérale (Fed) - devront
"empêcher ensemble" aux organisations collectant des dépôts
(garantis par l'Etat) ou aux sociétés contrôlant de telles
institutions ou considérées comme une holding bancaire de "spéculer
pour leur compte propre".
Ces mêmes sociétés se verraient également interdites par les mêmes
régulateurs de gérer des "hedge funds" ou des sociétés de
capital-investissement, et d'"investir" dans des organismes de ce
genre. Cette disposition pourrait forcer certaines des plus grandes
banques américaines, comme JPMorgan, à scinder certaines de leurs
activités.
Limiter la taille des grandes banques
Le deuxième volet du projet, dont le texte a été distribué par
le Trésor, consiste à empêcher les plus grandes sociétés
financières de croître en dehors de toute proportion sur le sol
américain. Il empêche toute nouvelle acquisition dans le secteur
dont le résultat déboucherait sur une entité représentant plus de
10% de l'ensemble du passif de toutes les sociétés financières
présentes dans le pays. L'idée étant, entre autres, de limiter
l'effet de levier (le financement d'acquisitions par emprunt) et la
concentration des dépôts.
Ce message montre que le gouvernement est déterminé à faire
avancer ce qu'on appelle "la règle Volcker" - du nom du conseiller
économique de la Maison blanche et ex-président de la Fed, Paul
Volcker. Celui-ci estime que son projet de limitation des activités
de spéculation ne devrait concerner qu'une dizaine de très grandes
sociétés.
Selon lui, l'idée est d'éviter la répétition des faits ayant
conduit à la dernière crise financière, en détournant les banques
commerciales de la "tentation" de prendre des risques pour qu'elle
se concentrent sur leurs activités de prêt, et en empêchant que les
banques fassent des paris fous avec l'argent des déposants, garanti
par l'Etat.
Bataille au Sénat
Le projet du gouvernement ne marque cependant pas un retour à la
stricte séparation entre les activités de banques de dépôt et de
banques d'affaires abrogée définitivement en 1999 avec une loi
taillée sur mesure pour entériner la naissance de Citigroup, l'un
des groupes financiers les plus mis à mal par la crise.
Notant que la part des dix plus grandes banques américaines dans
le total des actifs du secteur bancaire du pays était passée de 25%
en 1990 à 60% en 2009, Richard Fisher, un des dirigeants de la Fed,
s'est montré plus radical que Paul Volcker et le gouvernement: il a
plaidé mercredi pour que les plus grandes banques soient tout
simplement "cassées".
Barack Obama avait proposé à la mi-2009 un projet de réforme
d'ensemble visant à prévenir une nouvelle crise financière. La
plupart de ces mesures étaient contenues dans un texte qui a été
approuvé en décembre par la Chambre des représentants, mais la
règle Volcker n'y figurait pas. Quand Barack Obama et Paul Volcker
l'ont dévoilée en janvier, le Sénat avait déjà bien commencé ses
débats sur les réformes. Face au lobbying féroce des banques et des
maisons de Wall Street, le Sénat semble s'orienter vers un texte de
compromis qui devrait exclure la "règle Volcker" ainsi que d'autres
importantes propositions de Barack Obama.
agences/ps
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