Un tribunal de Toronto a validé mercredi un accord à l'amiable intervenu entre le constructeur automobile allemand Volkswagen et le gouvernement canadien, qui avait déposé en décembre des chefs d'accusation de violation des lois de l'environnement contre Volkswagen.
Montant record
En décembre, Ottawa avait accusé le constructeur d'avoir sciemment importé au Canada des voitures ne respectant pas les normes sur les émissions polluantes, au terme de plus de quatre ans d'enquête. Volkswagen a 30 jours pour payer cette nouvelle amende de 196,5 millions de dollars canadiens, a déclaré mercredi le juge Enzo Rondinelli. Le montant est "vingt-six fois plus élevé que la plus forte amende jamais imposée pour des infractions en vertu de l'environnement au Canada", a précisé de son côté le procureur Tom Lemon.
Cette somme s'ajoute aux près de 2,4 milliards de dollars canadiens (1,77 mrd de francs) que Volkswagen avait accepté de payer en 2016 au Canada pour indemniser les Canadiens ayant acheté quelque 130'000 voitures non conformes aux normes canadiennes entre 2009 et 2016. La même année, Volkswagen avait aussi été condamné à payer une amende de 17,5 millions de dollars par le Bureau canadien de la concurrence pour publicité mensongère.
1450 dollars d'amende par voiture vendue
L'amende représente un montant de 1450 dollars pour chacune des quelque 130'000 voitures Volkswagen, Audi et Porsche importées au Canada pendant la période visée par l'enquête. Elle comprend également une amende de 8 millions de dollars pour avoir fourni "des renseignements trompeurs" aux consommateurs.
Volkswagen avait reconnu en 2015 avoir équipé plus de 11 millions de voitures d'un logiciel qui faisait paraître ces dernières moins polluantes qu'elles ne l'étaient en réalité. Le "dieselgate" a, depuis, coûté à VW plus de 30 milliards d'euros en frais juridiques, amendes et dédommagements, principalement aux Etats-Unis. Le constructeur a également annoncé en janvier avoir entamé des négociations pour solder à l'amiable un grand procès l'opposant à des centaines de milliers de clients en Allemagne.
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afp/vic