Débat sur le "last mile" reporté à mardi
Le National n'a pas pu boucler lundi le dossier de la libéralisation du «last mile». La conférence de conciliation n'a pas réussi à accorder ses violons. Le débat a été reporté à mardi.
Les deux Chambres se sont déjà mises d'accord sur le fait que
l'ouverture aux concurrents de Swisscom du dernier kilomètre de
raccordement téléphonique reliant le central à l'abonné ne doit
concerner que le fil de cuivre. Mais elles divergent sur les
modalités de cette libéralisation pour les lignes à haut-débit.
Le National ne souhaite qu'une ouverture pendant deux ans. Le
Conseil des Etats ne veut aucune limite dans le temps. Mais, pour
éviter que les «profiteurs» se ruent sur le marché du haut-débit,
il propose que le Conseil fédéral puisse intervenir après deux ans
et exclure les entreprises qui n'ont pas consenti aux
investissements nécessaires.
Chaque conseil s'étant prononcé trois fois, le dossier a été
transmis à la conférence de conciliation, réunissant des membres
des deux Chambres. Celle-ci n'a pas réussi, durant sa séance de
lundi, à s'accorder sur un compromis et poursuivra ses travaux
mardi matin, selon les services du Parlement. Le débat agendé lundi
au National a donc dû être reporté.
ATS/sch
Publié
La privatisation toujours d'actualité
Le Conseil fédéral a décidé vendredi de s'en tenir à une privatisation totale de Swisscom, à l'issue de la procédure de la consultation. L'idée de l'action populaire est enterrée. La possibilité de conserver une minorité de blocage de 33% ne sera par proposée le 5 avril au Parlement, mais simplement évoquée dans le message.