"Last mile": une libéralisation sélective
Swisscom n'aura plus le monopole du «last mile». Cette mesure ne concerne que les fils de cuivre et pas le réseau câblé de Cablecom, le concurrent principal de l'opérateur historique, une décision dénoncée par Swisscom (écoutez l'interview ci-dessous).
L'ouverture du dernier kilomètre signifie l'ouverture du marché
à tous les opérateurs, tels Tele2 ou Sunrise. Ces opérateurs
concurrents à Swisscom se sont certes constitué des abonnées, mais
ils doivent actuellement passer par l'opérateur historique pour
offrir leurs services à leurs clients.
Dorénavant, la facturation pour la boucle locale fixe,
l'interconnexion entre les appareils et les services de deux
opérateurs différents seront libéralisés. Actuellement, le géant
bleu prélève pour le «last mile» quelque 25 francs par mois auprès
de tous les abonnés, même s'ils sont clients de la concurrence. A
l'avenir, chaque opérateur définira le montant de sa taxe
mensuelle.
Cette ouverture des marchés porte-t-elle un coup fatal à Swisscom?
Les modifications de la loi sont surtout pénalisantes du fait
qu'elles ne touchent que le réseau fil de cuivre de l'opérateur
historique.
Cablecom dévore des parts de marchés
Il faut savoir que le principal obstacle à l'expansion du géant
bleu est avant tout la concurrence acharnée que lui livre Cablecom.
Ce dernier envisage d'installer le «Quadruple play» dans toute la
Suisse. Il s'agit des accès à Internet haut débit, à la téléphonie
fixe, à la télévision (avec une centaine de chaîne) auquels
s'ajoute la téléphonie mobile.
Le premier câblo-opérateur du pays vient d'augmenter massivement
ses vitesses de transmission pour rester concurrentiel. Swisscom
avait, on s'en souvient, ouvert les vannes de son ADSL, passant
sans frais supplémentaires pour les usagers d'un débit de 600 kbt/s
à 2 Mbt/s.
L'exception du service universel
Avec un tel rival, Swisscom a de quoi se faire du souci. Ceci
d'autant plus que le premier câblo-opérateur du pays détenteur du
téléréseau n'est pas touché par l'obligation de libéraliser l'accès
à son réseau.
L'ouverture des marchés comporte une exception: le service
universel qui restera lié à une concession. A l'avenir, ce service
comprendra la téléphonie fixe, le réseau de cabines téléphoniques
et l'accès à Internet via une connexion par large bande pour une
septantaine de francs par mois au maximum (dès 2008).
C'est à la Commission de communication que reviendra la charge de
répartir ces prestations à des entreprises, sur la base d'un appel
d'offres publiques. Si aucune candidature adéquate n'émerge, la
Comcom pourra faire appel à une ou plusieurs entreprises pour
assurer le service universel. Pour qu'il soit rentable, le
concessionnaire pourrait recevoir une compensation. Celle-ci serait
alors financée par une redevance prélevée auprès des opérateurs.
Swisscom ou toute autre entreprise intéressée par le service
universel ne serait alors plus seul à supporter un service
déficitaire.
Sarah Chevalier, tsrinfo
Publié
Quatre ans d'observation pour le haut-débit
L'accès des concurrents de Swisscom aux lignes à haut-débit, notamment utilisées pour Internet, était l'autre dernier point d'accrochage entre les deux Chambres au bout de quelque trois ans de débat. Le Conseil national ne souhaitait une ouverture du last mile à cette technologie que pendant deux ans.
Le Conseil des Etats ne voulait aucune limite dans le temps. Mais il entendait laisser la possibilité au Conseil fédéral d'intervenir après deux ans pour exclure les entreprises n'ayant pas consenti aux investissements nécessaires. La solution retenue reprend le concept du National en prolongeant la durée de l'ouverture des lignes de deux à quatre ans.