Swissair: ministère public zurichois giflé
Le Tribunal de district de Bülach rejette la plainte pénale du ministère public du canton de Zurich dans le cadre de la déconfiture de SAirGroup. L'acte d'accusation manque de précision.
Le rejet de la plainte contre 19 personnes dans le cadre de la
débâcle de SAirGroup porte uniquement sur les corrections à
apporter à l'acte d'accusation, a précisé mercredi le Tribunal de
district de Bülach. Celui-ci n'a en revanche pas exigé de
complément d'enquête.
Prenant acte de la décision du tribunal, le ministère public du
canton de Zurich a pour sa part indiqué qu'une telle démarche ne
constitue pas un fait inhabituel dans les affaires économiques. Il
entend remettre sa version corrigée de l'acte d'accusation d'ici à
début juillet.
Afin d'éviter un report du procès, dont le début est prévu entre
mi-janvier et mi-mars 2007, le tribunal de district poursuit ses
travaux sur les points de la plainte qui ne souffrent pas
d'imprécisions.
Dossier de 4000 classeurs
Pour mémoire, les autorités judiciaires du canton ont déposé
plainte pénale contre 16 ex-responsables de SAirGroup ainsi que
contre trois autres personnes, après quatre ans et demi d'enquête.
Le dossier représente plus de 4000 classeurs, l'équivalent de 750
DVD de données électroniques, 130 personnes interrogées ou encore
20 perquisitions.
Long de 100 pages, l'acte d'accusation porte notamment sur les
délits de gestion déloyale, gestion fautive, faux dans les titres
et faux renseignements sur des entreprises commerciales. La cour
motive son rejet par le principe selon lequel l'acte d'accusation
doit décrire les faits reprochés de manière à ce que le tribunal et
l'accusé puissent sans l'ombre d'un doute se déterminer sur ces
derniers.
Dans le cas contraire, le tribunal ne peut pas se prononcer lors
du procès sur la culpabilité ou l'innocence d'un prévenu. L'acte
d'accusation est notamment dirigé contre les ex-patrons de Swissair
Mario Corti et Philippe Brüggisser ainsi que le conseil
d'administration in corpore.
En faisaient partie l'ex-patron du Credit Suisse Lukas Mühlemann,
l'industriel Thomas Schmidheiny, l'ancienne conseillère aux Etats
radicale Vreni Spoerry (ZH), ou encore l'ancien banquier privé
genevois Bénédict Hentsch. Les anciens chefs des finances de
SAirGroup Georges Schorderet et Jacqualyn Fouse sont aussi sur la
sellette.
agences/st
Publié
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