La Commission de la concurrence prévoit d'infliger à Swisscom une amende de 489 millions de francs pour abus de position dominante dans les frais de terminaison de sa division mobile, apprend-on lundi.
Swisscom Mobile, filiale de Swisscom, risque une sanction de
quelque 489 millions de francs pour perception abusive de frais de
terminaison sur le marché de la téléphonie mobile.
C'est ce qu'a fait savoir à l'opérateur la Commission de la
concurrence (Comco), qui a transmis à Swisscom Mobile une
"proposition de calcul de la sanction", en priant l'opérateur de
prendre position. Swisscom réfute l'accusation d'abus de position
dominante et estime que la sanction envisagée est injustifiée.
Enquête sur les trois opérateurs
En octobre 2002, la Comco avait ouvert une enquête à l'encontre
des trois opérateurs suisses de téléphonie mobile à propos des
frais dits de terminaison. Il s'agit des frais qu'un opérateur
mobile facture à un autre opérateur pour l'acheminement d'un appel
sur son réseau.
Dans son projet de décision, la Comco estime que, durant la
période du 1er avril 2004 au 31 mai 2005, Swisscom Mobile a été le
seul opérateur à avoir abusé d'une position dominante en réclamant
des frais de terminaison trop élevés, même si chaque opérateur
dispose d'un monopole sur les appels entrants.
Swisscom conteste
Swisscom rejette énergiquement les accusations formulées dans le
projet de la Comco. Sa division mobile, qui contrôle environ les
deux tiers du marché suisse de la téléphonie mobile, s'y oppose en
avançant notamment le fait qu'elle n'occupe aucunement une position
dominante et qu'elle applique les frais de terminaison les plus bas
depuis des années.
La décision à venir de la Comco pourra faire l'objet d'un appel
auprès de la Commission de recours pour les questions de la
concurrence ainsi que, en dernière instance, auprès du Tribunal
fédéral.
agences/sr
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